Sécheresse : 9 communes du Doubs reconnues en état de catastrophe naturelle

Publié le 03/09/2020 - 17:04
Mis à jour le 04/09/2020 - 09:34

Par arrêté interministériel du 28 juillet 2020, paru au Journal officiel du 3 septembre 2020, 9 communes du Doubs ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019.

Les communes concernées sont :

Avanne-Aveney, Baumes Les Dames, Besançon, Châtillon-le-Duc, Devecey, Fesches le Chatel, Geneuille, Les Grangettes et Villars-Saint-Georges.

Les habitants de ces communes qui ont subi des dommages matériels directs en raison de ces phénomènes naturels disposent d’un délai de 10 jours maximum, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, pour effectuer les démarches nécessaires auprès de leurs assureurs, soit jusqu’au 13 septembre 2020.

(Communiqué)

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