Transport et déménagement en Franche-Comté : la chasse au travail illégal est renforcée...

Publié le 13/07/2017 - 15:01
Mis à jour le 16/04/2019 - 17:15

Le mercredi 12 juillet 2017, les représentants de la Direccte, de la Dreal, les Urssaf de Bourgogne et de Franche Comté, et les organisations patronales et syndicales du transport (OTRE, UNOSTRA, CFDT, CGT) ainsi que la chambre syndicale du déménagement) ont procédé à la signature de deux conventions régionales de partenariat de lutte contre le travail illégal, l’une dans le secteur du déménagement et l’autre dans le secteur du transport routier de marchandises.

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© Poudou99 CC
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La signature de ces deux conventions est l’aboutissement d’un travail concerté entre les différentes parties prenantes, « conscientes du caractère exponentiel de recours au travail illégal dans des formes de plus en plus complexes et organisées, qui détruisent le modèle économique et social de ces deux professions« , est-il expliqué dans un communiqué de la Direccte.

« Assurer aux salariés des conditions de travail et d’emploi satisfaisantes »

L’objectif est « d’accroître la coordination déjà existante entre l’administration, les organismes publics et les deux professions concernées afin de lutter contre le travail illégal, faire respecter les règles de concurrence, garantir l’équilibre des régimes sociaux et assurer aux salariés des conditions de travail et d’emploi satisfaisantes avec à la clé le bénéfice de leurs droits sociaux ».

« Par la mise en place d’actions concrètes, d’application simple et rapide, l’ensemble des administrations et organismes publics s’est engagé à poursuivre et à intensifier d’une part  la lutte contre la progression du travail dissimulé (prêt de main-d’œuvre exclusif à but lucratif, marchandage, emploi irrégulier de travailleurs étrangers sans titre de travail, détachement illicite de travailleurs étrangers, fraude aux revenus de remplacement, cumul irrégulier d’emplois, etc.) et d’autre part la lutte contre les abus en matière de recours à la sous-traitance, aux détachements de salariés, au détournement du statut particulier des « auto entrepreneurs », aux structures associatives, ainsi que le recours frauduleux à l’économie collaborative non régulée », nous explique-t-on.

En chiffre

  • La dégradation de l’activité des transports routiers de marchandise (TRM) se traduit par une forte baisse du transport intérieur effectué par les entreprises françaises (- 8,7 % en 2015) alors que le transport assuré par des entreprises étrangères augmente (+ 3,0 % en 2015)
  • Le pavillon français perd des parts de marché dans le TRM européen (9,6 % du TRM de l’Union européenne en 2014, contre 10,7 % en 2008).
  • Mais le TRM français recule surtout sur le transport international : pour les échanges entre la France et l’Union, le poids du TRM français dans le total est passé de 23,9 % en 2004 à 10,7 % en 2014. 

Le secteur du déménagement

  • 1 164 entreprises de déménagement en France dont 30 en Bourgogne-Franche-Comté 
  • 11 100 salariés du secteur déménagement en France, 319 en Bourgogne-Franche-Comté 
  • chiffre d’affaires du secteur Déménagement en France : 1 Md € (dont 2% en Bourgogne-Franche-Comté)

Environ 25%  des opérations de déménagement de particulier sont réalisés par des professionnels.

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