Amiante : la justice rejette les requêtes d'ex-salariés d'Alstom

Publié le 27/10/2023 - 08:15
Mis à jour le 27/10/2023 - 08:07

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté jeudi 26 octobre 2023 l'ensemble des requêtes déposées par d'anciens salariés du site industriel d'Alstom à Belfort, qui demandaient réparation après avoir été exposés à de l'amiante.

Le tribunal administratif de Besançon © Alexane Alfaro
Le tribunal administratif de Besançon © Alexane Alfaro

Selon la décision que l'AFP a pu consulter, "la juridiction administrative conclut au rejet de toutes les requêtes". Les plaignants soutenaient qu'ils subissent des troubles dans leurs conditions d'existence résultant de la surveillance médicale régulière à laquelle ils doivent se soumettre.

Mais selon la justice administrative, "il ne résulte pas de l'instruction qu'ils soient astreints à un suivi médical d'une fréquence telle qu'il affecterait leurs conditions d'existence", ce qui ne permet pas d'établir "la réalité de leur préjudice".

"Comme si une malédiction s'abattait sur ces salariés"

Les plaignants demandaient à la justice administrative de condamner l'Etat à leur verser une somme totale de 30.000 euros "en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante". André Chamy, avocat au barreau de Mulhouse qui défend 60 plaignants dans ce dossier, a fait part à l'AFP "de son écoeurement face à cette décision, comme si une malédiction s'abattait sur ces salariés".

Selon lui, de "nouveaux obstacles se présentent" à ses clients "à chaque fois". "L'Etat français crée ces obstacles : la prescription; le pôle santé pour dépayser les procédures, alors que leurs demandes étaient fondées". Pour l'heure, l'avocat ne sait pas si ses clients poursuivront leurs procédures judiciaires, mais il leur "conseillerait" de faire appel.

(AFP)

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