Chômage : le gouvernement veut redéfinir "l'offre raisonnable d'emploi" pour les frontaliers

Publié le 10/10/2024 - 10:01
Mis à jour le 10/10/2024 - 09:51

La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a indiqué mercredi 9 octobre 2024 vouloir redéfinir la notion d'"offre raisonnable d'emploi" pour les salariés frontaliers qui perçoivent leur allocation chômage en France après avoir travaillé à l'étranger.

 © Hélène Loget
© Hélène Loget

Selon une étude publiée la semaine dernière par l'Unédic, le système d'indemnisation des allocataires frontaliers représente un surcoût d'environ 800 millions d'euros par an pour l'assurance chômage. En 2023, 77.000 allocataires étaient indemnisés avec un droit frontalier, un chiffre en augmentation de 50% par rapport à 2011, selon l'Unédic. Près de la moitié des frontaliers travaillent en Suisse et 22% au Luxembourg, où les salaires sont beaucoup plus élevés qu'en France.

Aussi les allocataires ayant travaillé en Suisse sont-ils indemnisés en moyenne 2.670 euros par mois contre 1.265 en moyenne pour l'ensemble des allocataires indemnisés par le régime d'assurance chômage français.

Actuellement, "bon nombre de transfrontaliers qui reviennent en France inscrits à France Travail sont en droit de pouvoir refuser une offre française au motif que l'offre n'est pas raisonnable en comparaison des salaires offerts de l'autre côté de la frontière suisse ou luxembourgeoise", a constaté la ministre en répondant à une question au gouvernement posée par une sénatrice du Doubs, département frontalier de la Suisse.

"C'est quelque chose qu'on veut revoir pour remettre cette offre raisonnable d'emploi dans le contexte du marché du travail français", a-t-elle indiqué, soulignant sa "détermination" car "dans le contexte des finances publiques, ce genre de chiffre (800 millions de surcoût) n'est tout simplement plus acceptable", selon elle.

Un chômeur ne peut pas refuser à deux reprises successives une "offre raisonnable d'emploi" sans risquer de perdre ses droits à indemnisation. Mme Panosyan-Bouvet veut aussi agir pour redéfinir les règles au niveau européen sur ce sujet. Actuellement, les pays frontaliers effectuent des remboursements à l'Unédic à hauteur de 200 millions d'euros par an, alors que les frontaliers coûtent un milliard d'euros à l'organisme.

"Nous avons déjà pris contact avec la future présidence polonaise qui a l'air plutôt allante, parce qu'il faut savoir que la France n'est pas le seul pays concerné par cette question", a encore dit la ministre.

(Source AFP)

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