Prolongation de la dérogation pour le télétravail des frontaliers jusqu’au 31 décembre

Publié le 27/10/2022 - 16:25
Mis à jour le 27/10/2022 - 17:17

Les négociations entre la France et la Suisse se poursuivent pour le télétravail des frontaliers. Dans l’attente de trouver un accord, le système dérogatoire mis en place dès le début de la crise sanitaire au printemps 2020 a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

 © PXHERE CC0
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Pour rappel, un règlement européen précise que les travailleurs frontaliers ne peuvent effectuer au maximum que 25 % de leur temps de travail à domicile sans alourdissement des cotisations sociales et fiscales.

Pendant la crise du Covid les frontaliers ont pu bénéficier d’une augmentation du télétravail à titre dérogatoire. La négociation en cours vise à instaurer définitivement une augmentation du temps télétravaillé.

Annie Genevard, députée de la 5e circonscription du Doubs, "qui défend depuis le premier jour ce dossier important pour les travailleurs frontaliers", espère qu’un accord définitif sera validé d’ici la fin de l’année.

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