Taxe d'habitation: un délai supplémentaire pour le calcul des abattements

Publié le 19/08/2010 - 08:04
Mis à jour le 19/08/2010 - 08:04

Selon Le Figaro, les communes vont bénéficier d'un mois supplémentaire, jusqu'au 1er novembre, pour recalculer les abattements de taxe d'habitation, ce qui pourrait éviter une hausse de cet impôt en lien avec la réforme de la taxe professionnelle.

1282198073.jpg
©carvy
PUBLICITÉ

Selon le site Localtis, la réforme de la taxe professionnelle pourrait se traduire par une hausse de la taxe d’habitation pour plusieurs millions de contribuables, si des délibérations sur d’éventuels abattements ne sont pas prises rapidement localement.

Alors que les communes avaient jusqu’au 1er octobre pour voter de telles délibérations, l’Association des maires de France (AMF) a demandé un délai supplémentaire et, selon Le Figaro, cette demande a été entendue mercredi par le ministère de l’Economie.

«Le prochain projet de loi de finances comportera un article repoussant la date limite du vote au 1er novembre», affirme le quotidien dans son supplément économie.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Micro-brasserie Les2FÛTS : « Intégrer Coopilote a facilité le démarrage de mon entreprise »

Micro-brasserie Les2FÛTS : « Intégrer Coopilote a facilité le démarrage de mon entreprise »

Dans le cadre des rencontres "Bienvenue dans mon entreprise" proposées par Coopilote, coopérative d'entrepreneurs salariés à Besançon, la micro-brasserie Les2FÛTS a ouvert ses portes pour découvrir et échanger autour de leur activité et de l’entrepreneuriat… L'occasion de faire un focus sur cette petite entreprise artisanale bisontine. 

Sanctions américaines : la Côte-d’Or offre du Bourgogne à Trump pour le faire changer d’avis

Sanctions américaines : la Côte-d’Or offre du Bourgogne à Trump pour le faire changer d’avis

Le département de Côte-d'Or va envoyer deux bouteilles de Bourgogne au président américain Donald Trump pour tenter de le faire changer d'avis sur les sanctions douanières contre l'Union Européenne, qui doivent viser le vin français, a annoncé son président François Sauvadet le 14 octobre 2019 sur Twitter.

Le Crédit Agricole Franche-Comté présente son prêt « Mon 1er toit comtois » au Salon de l’Habitat Les 18, 19 et 20 octobre 2019

Le Crédit Agricole Franche-Comté présente son prêt « Mon 1er toit comtois » au Salon de l’Habitat Les 18, 19 et 20 octobre 2019

Publi-infos • Le Crédit Agricole Franche-Comté a de bonnes raisons d’être présent au Salon de l’Habitat à Micropolis Besançon. D’abord, c’est un partenaire historique de cette manifestation. Et puis, c’est l’occasion de présenter son offre régionale à succès « Mon 1er toit comtois », un prêt Habitat à taux zéro %. C’est donc le moment idéal pour rencontrer les conseillers du Crédit Agricole Franche-Comté.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 11.35
légère pluie
le 21/10 à 3h00
Vent
2.96 m/s
Pression
1013.94 hPa
Humidité
96 %

Sondage