Une campagne de participation citoyenne pour contribuer aux travaux de la Cour des comptes

Publié le 03/09/2024 - 15:22
Mis à jour le 03/09/2024 - 14:36

Du 2 septembre au 4 octobre 2024, la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) donne la voix aux citoyens. Grâce à une campagne de participation citoyenne, ceux-ci pourront alors proposer aux magistrats de la Cour des comptes des idées de contrôle de l’utilisation de l’argent public via une plateforme en ligne. 

Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes © CC2 Cour des comptes

En 2022, plus de 9.000 citoyens avaient participé à la consultation de la Cour des comptes en soumettant ou en soutenant des propositions. À la suite de cette campagne, six rapports ont été choisis par la Cour, dont cinq d’entre eux ont déjà été rendus publics. Ils portent respectivement sur le recours par l’État à des cabinets de conseil privé, l’évaluation de l’efficacité et la détection de la fraude fiscale des particuliers, les soutiens publics aux fédérations de chasseurs, l’égalité entre les femmes et les hommes et l’intérim médical et la permanence des soins. Le sixième et dernier rapport portant sur l’école inclusive devrait être publié prochainement.

En 2023, l’exercice de démocratie participative a été élargi aux champs de compétences des CRTC et aux 15-18 ans qui disposent désormais de la majorité numérique (loi du 7 juillet 2023). Ces évolutions ont ainsi permis d’amplifier la dynamique de la plateforme avec plus de 19.000 citoyens qui ont participé à cette deuxième consultation.

Bon usage de l'argent public

À l’issue de la campagne, 25 thèmes ont été retenus, 10 par la Cour et 15 par les CRTC.

Cette année encore, il sera donc possible de proposer à la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté des sujets que l’on souhaite voir traités dans ses prochains rapports.

Lutte contre la pauvreté, adaptation au vieillissement dans les territoires, ramassage des ordures ménagères, organisation des transports collectifs, rénovation thermique des bâtiments publics... Les thèmes à suggérer sont multiples et peuvent concerner tous les domaines de l’action publique à la seule condition qu’ils relèvent du bon usage de l’argent public.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Recours contre tiers : un “réflexe citoyen” à adopter en cas d’accident cet été

Chaque été, les urgences constatent une hausse des consultations pour blessures accidentelles liées aux activités estivales : déplacements en voiture, à vélo ou en trottinette, barbecues, jeux d’enfants ou encore déménagements entre amis. Face à cette recrudescence, l’Assurance Maladie de Côte-d’Or (Cpam) rappelle, dans un communiqué du 15 juillet, l’importance d’un dispositif encore trop méconnu : le recours contre tiers.

Travail et congés : les Français(e)s sont-ils vraiment des privilégiés ?

Dans l’imaginaire collectif, les Français sont souvent perçus comme des champions des vacances et du temps libre. Mais qu’en est-il réellement face à leurs voisins européens et aux États-Unis par exemple ? Une comparaison des données sur le temps de travail, les congés payés, les jours fériés, les salaires moyens et l’âge de départ à la retraite permet de nuancer de se faire idée juste.

Le Gaulois et Maître Coq mettent fin aux pires pratiques d’élevage : la mobilisation à Besançon et ailleurs a payé

Après trois années de mobilisation intense menée par l’association L214, le groupe LDC s’engage à respecter les critères du European Chicken Commitment pour ses marques Le Gaulois et Maître Coq d’ici 2028. Une victoire pour le bien-être animal, portée notamment par les actions à Besançon, assure l’association.

L’Urssaf Franche-Comté alerte sur l’importance de déclarer son job d’été

Ce jeudi 17 juillet 2025, pour la quatrième année consécutive, l’Urssaf de Franche-Comté lance une campagne visant à sensibiliser les jeunes à l’importance d’un travail déclaré. L’organisme souligne que la période estivale est particulièrement propice à la recherche d’emploi chez les étudiants.

Annonces de Bayrou : pour Anne Vignot, ”ce sera une récession”

Suite aux annonces du Premier ministre sur la préparation de la prochaine loi de finances, Anne Vignot, maire de Besançon, a exprimé une vive inquiétude. Dans un communiqué diffusé ce mercredi 16 juillet, l’élue juge sévèrement la politique budgétaire annoncée par le gouvernement. "La situation budgétaire en France est préoccupante, mais nous ne résoudrons pas ce problème en fragilisant encore plus notre structure sociale et économique", prévient-elle.

Le taux du Livret A baissera à 1,7% au 1er août

Le taux du Livret A va de nouveau baisser cette année, à 1,7% à partir du 1er août, contre 2,4% actuellement, a annoncé mercredi 16 juillet 2025 le ministère de l'Economie, conséquence du niveau d'inflation relativement faible au premier semestre.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.06
légère pluie
le 19/07 à 03h00
Vent
1.34 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
87 %