Une mobilisation ce jeudi à Besançon suite à la réforme de la carte judiciaire

Publié le 14/02/2018 - 12:06
Mis à jour le 15/04/2019 - 13:28

Le syndicat CFDT Interco 25 et la section Justice CFDT Franche-Comté appellent à un rassemblement, dans le cadre du mouvement intersyndical, le jeudi 15 février à 12h devant le Tribunal de Besançon au 1 rue Mégevand suite à la réforme judiciaire lancée par la garde des Sceaux. Cette date est notamment le jour du dépôt d’un pré-projet de loi alors qu’une concertation avait été annoncée jusqu’au 15 mars prochain.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

"Les propositions (Ndlr : de la garde des Sceaux) ne tiennent aucun compte de la réalité de la justice en France", expliquent les syndicats CFDT Interco 25 et la section Justice CFDT Franche-Comté dans un communiqué. 

Une journée de mobilisation est prévue ce jeudi suite à la décision du dépôt d’un pré-projet de loi avant que les discussions n'aient lieu… Voici les revendications :

Qu'est-ce qui est dénoncé ?

Le premier point et celui du budget alloué à la justice qui place la France au "23e rang sur 28 au sein de l'Union européenne", précisent les syndicats. "Les équipements informatiques sont indigents, les réseaux trop lents, les logiciels obsolètes et/ou inadaptés. Le budget de l'aide juridictionnelle est très insuffisant par rapport aux besoins de justice et à celui de nos voisins allemands, belges ou anglais".

Le deuxième point relevé est celui de la surcharge de travail qui rend la "justice française lente (…) malgré " l’excès de conscience professionnelle des personnels". 

Le manque de procureur, de personnel de greffe et de juge est le troisième point dénoncé pour ce rassemblement : "Les capacités d'accueil des écoles nationales de la magistrature et des greffes ont été augmentées à grands frais et pourtant les recrutements ne sont pas à la hauteur des besoins : les arrivées couvrent à peine les départs en retraite, malgré les effets d'annonce s'agissant des postes créés, mais qui ne sont pas pourvus (1800 postes de fonctionnaires vacants)".

La réforme de la carte judiciaire, qui indique la répartition des tribunaux en France, va selon les syndicats "désorganiser le fonctionnement quotidien de la justice" tout en "supprimant une juridiction rapide" soit selon eux la fin du tribunal d'instance. 

Autres points de contestation : le passage à la dématérialisation de certaines demandes et la présence d'avocat lors d'un litige supérieur à 5.000 euros. Ces mesures seront prises selon les syndicats "au détriment des citoyens". 

Info +

  • Journée de mobilisation ce jeudi 15 février 2018 à Besançon devant le Tribunal rue Mégevand à 12h 
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Social

Baptiste Clerin, nouveau président du CPSTI Bourgogne–Franche-Comté

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) Bourgogne Franche-Comté a procédé à l’élection de son président à l’occasion de la séance d’installation de la nouvelle mandature, organisée le 27 janvier 2026. Les membres de l’instance ont désigné Baptiste Clerin (CPME) à la présidence et Ludovic Mille (FNAE) à la vice-présidence pour un mandat de quatre ans.

Hôpital de Novillars : l’intersyndicale appelle à la grève le 5 février

L’intersyndicale CGT, FO et SUD dénonce la stratégie menée par la direction du centre hospitalier de Novillars (CHN), qui organise selon elle un "chantage social et financier autour de la question des heures supplémentaires". Un appel à la mobilisation a été lancé pour le 5 février 2026 à 11h00 devant les grilles de l’établissement.

À Besançon, les syndicats du CHU présentent leurs “contre-vœux”…

VIDEO • Quelques heures avant la présentation des vœux officiels de la direction du CHU de Besançon ce 28 janvier 2026 à 18h00, l’intersyndicale FO, SUD, CGT de l’hôpital a souhaité présenter ses "contre-vœux" en début d'après-midi pour dénoncer "la nouvelle gestion du temps de travail" au sein de la structure.

Jérôme Durain alerte sur la fragilisation des CESER par une réforme parlementaire

Le président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Jérôme Durain, a exprimé, dans un communiqué du 28 janvier 2026, son opposition à une disposition que le Parlement s’apprête à adopter et qui, selon lui, fragiliserait les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER).

Salaires et choix budgétaires de la Région : FO appelle à la grève et à manifester le 29 janvier à Besançon

Le syndicat Force ouvrière (FO) de la Région Bourgogne Franche-Comté alerte, le 28 janvier 2026, sur ce qu’il considère comme un décalage entre la politique budgétaire appliquée aux agents et certaines décisions concernant la haute administration régionale. Un appel à la grève et à manifestation est lancé le 29 janvier à Besançon.

Besançon veut renouveller son soutien à la Maison des femmes avant son ouverture en mars 2026

La Ville de Besançon a présenté, mercredi 21 janvier 2026, une délibération portant sur un nouveau soutien financier au fonctionnement de la future Maison des femmes, dont l’ouverture est prévue le 3 mars prochain. Cette présentation a eu lieu lors d’une conférence de presse conduite par Anne Vignot, maire de Besançon, entourée de plusieurs élues, à l’approche du conseil municipal, le 22 janvier.

À Besançon, le Secours catholique organise un FraterNoël le 24 décembre

À l’approche des fêtes de fin d’année, le Secours catholique renouvelle son engagement en faveur des personnes isolées à Besançon. Cette année encore, il se mobilise sous la bannière de FraterNoël, des Noëls solidaires organisés le soir du 24 décembre, afin de permettre aux personnes isolées de vivre un moment chaleureux et fraternel. L’initiative s’appuie sur la mobilisation de bénévoles et vise à offrir une alternative à celles et ceux qui pourraient passer la soirée de Noël seuls.

Contre la solitude des ainés à Noël Les Petits frères des pauvres se mobilisent en Bourgogne-Franche-Comté

Une fois encore, à l’approche de Noël, Les Petits Frères des Pauvres de la région Bourgogne-Franche-Comté se mobilisent pour que les fêtes de fin d’année "ne riment pas avec isolement et solitude pour nos aînés". Plusieurs événements sont ainsi organisés dans la région les 24 et 25 décembre pour que Noël reste "une fête pour tous". 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 3.78
couvert
le 02/02 à 06h00
Vent
0.84 m/s
Pression
1002 hPa
Humidité
92 %