Une mobilisation ce jeudi à Besançon suite à la réforme de la carte judiciaire

Publié le 14/02/2018 - 12:06
Mis à jour le 15/04/2019 - 13:28

Le syndicat CFDT Interco 25 et la section Justice CFDT Franche-Comté appellent à un rassemblement, dans le cadre du mouvement intersyndical, le jeudi 15 février à 12h devant le Tribunal de Besançon au 1 rue Mégevand suite à la réforme judiciaire lancée par la garde des Sceaux. Cette date est notamment le jour du dépôt d’un pré-projet de loi alors qu’une concertation avait été annoncée jusqu’au 15 mars prochain.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

"Les propositions (Ndlr : de la garde des Sceaux) ne tiennent aucun compte de la réalité de la justice en France", expliquent les syndicats CFDT Interco 25 et la section Justice CFDT Franche-Comté dans un communiqué. 

Une journée de mobilisation est prévue ce jeudi suite à la décision du dépôt d’un pré-projet de loi avant que les discussions n'aient lieu… Voici les revendications :

Qu'est-ce qui est dénoncé ?

Le premier point et celui du budget alloué à la justice qui place la France au "23e rang sur 28 au sein de l'Union européenne", précisent les syndicats. "Les équipements informatiques sont indigents, les réseaux trop lents, les logiciels obsolètes et/ou inadaptés. Le budget de l'aide juridictionnelle est très insuffisant par rapport aux besoins de justice et à celui de nos voisins allemands, belges ou anglais".

Le deuxième point relevé est celui de la surcharge de travail qui rend la "justice française lente (…) malgré " l’excès de conscience professionnelle des personnels". 

Le manque de procureur, de personnel de greffe et de juge est le troisième point dénoncé pour ce rassemblement : "Les capacités d'accueil des écoles nationales de la magistrature et des greffes ont été augmentées à grands frais et pourtant les recrutements ne sont pas à la hauteur des besoins : les arrivées couvrent à peine les départs en retraite, malgré les effets d'annonce s'agissant des postes créés, mais qui ne sont pas pourvus (1800 postes de fonctionnaires vacants)".

La réforme de la carte judiciaire, qui indique la répartition des tribunaux en France, va selon les syndicats "désorganiser le fonctionnement quotidien de la justice" tout en "supprimant une juridiction rapide" soit selon eux la fin du tribunal d'instance. 

Autres points de contestation : le passage à la dématérialisation de certaines demandes et la présence d'avocat lors d'un litige supérieur à 5.000 euros. Ces mesures seront prises selon les syndicats "au détriment des citoyens". 

Info +

  • Journée de mobilisation ce jeudi 15 février 2018 à Besançon devant le Tribunal rue Mégevand à 12h 

Social

Grève à La Poste au centre-ville de Besançon : “Les factrices et facteurs n’en peuvent plus”

Après quatre jours de grève quotidienne de 59 minutes, de 11 h à 11 h 59, les factrices et facteurs de l'îlot Proudhon de La Poste à Besançon ne comptent pas mettre fin à leur mouvement. Leur objectif reste inchangé : obtenir une rencontre avec la direction afin d'exposer leurs difficultés et leurs revendications. Nous les avons rencontrés vendredi 26 juin.

Canicule : la CGT du Centre hospitalier de Novillars réclame des mesures durables

Alors que le Doubs est placé en vigilance rouge canicule depuis le 25 juin 2026, la CGT du centre hospitalier de Novillars prend acte des mesures annoncées par la direction à l’issue de la cellule de crise du 25 juin. Brumisateurs, aménagements d’horaires, suspension de certaines activités et adaptations organisationnelles apportent, selon le syndicat, une réponse immédiate à la situation. La CGT rappelle toutefois avoir alerté la direction dès septembre 2025 sur la nécessité d’anticiper des épisodes de fortes chaleurs devenus récurrents.

Canicule à Pontarlier : le CHI de Haute-Comté active le “Plan Bleu” dans ses EHPAD

Face à l'épisode de fortes chaleurs annoncé ces prochains jours, le Centre hospitalier intercommunal (CHI) de Haute-Comté a déclenché le "Plan Bleu" dans l'ensemble de ses établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Objectif : assurer la sécurité, le bien-être et la prise en charge des résidents les plus vulnérables.

Deux réalisateurs bisontins portent la voix des enfants placés jusqu’au ministère du Travail et des Solidarités à Paris

Projeté dimanche 21 juin 2026 au ministère du Travail et des Solidarités, le documentaire Des ”K-Soss” comme vous dites, co-réalisé par Alexis Amiotte et Bertrand Vinsu, met en lumière la parole de quatre adolescents confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Présenté en présence de professionnels du secteur et de représentants institutionnels, le film s’attache à restituer le vécu des jeunes placés à travers leurs propres témoignages.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 23.45
peu nuageux
le 06/07 à 23h00
Vent
1.81 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
53 %

Sondage