Une mobilisation ce jeudi à Besançon suite à la réforme de la carte judiciaire

Publié le 14/02/2018 - 12:06
Mis à jour le 15/04/2019 - 13:28

Le syndicat CFDT Interco 25 et la section Justice CFDT Franche-Comté appellent à un rassemblement, dans le cadre du mouvement intersyndical, le jeudi 15 février à 12h devant le Tribunal de Besançon au 1 rue Mégevand suite à la réforme judiciaire lancée par la garde des Sceaux. Cette date est notamment le jour du dépôt d’un pré-projet de loi alors qu’une concertation avait été annoncée jusqu’au 15 mars prochain.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

"Les propositions (Ndlr : de la garde des Sceaux) ne tiennent aucun compte de la réalité de la justice en France", expliquent les syndicats CFDT Interco 25 et la section Justice CFDT Franche-Comté dans un communiqué. 

Une journée de mobilisation est prévue ce jeudi suite à la décision du dépôt d’un pré-projet de loi avant que les discussions n'aient lieu… Voici les revendications :

Qu'est-ce qui est dénoncé ?

Le premier point et celui du budget alloué à la justice qui place la France au "23e rang sur 28 au sein de l'Union européenne", précisent les syndicats. "Les équipements informatiques sont indigents, les réseaux trop lents, les logiciels obsolètes et/ou inadaptés. Le budget de l'aide juridictionnelle est très insuffisant par rapport aux besoins de justice et à celui de nos voisins allemands, belges ou anglais".

Le deuxième point relevé est celui de la surcharge de travail qui rend la "justice française lente (…) malgré " l’excès de conscience professionnelle des personnels". 

Le manque de procureur, de personnel de greffe et de juge est le troisième point dénoncé pour ce rassemblement : "Les capacités d'accueil des écoles nationales de la magistrature et des greffes ont été augmentées à grands frais et pourtant les recrutements ne sont pas à la hauteur des besoins : les arrivées couvrent à peine les départs en retraite, malgré les effets d'annonce s'agissant des postes créés, mais qui ne sont pas pourvus (1800 postes de fonctionnaires vacants)".

La réforme de la carte judiciaire, qui indique la répartition des tribunaux en France, va selon les syndicats "désorganiser le fonctionnement quotidien de la justice" tout en "supprimant une juridiction rapide" soit selon eux la fin du tribunal d'instance. 

Autres points de contestation : le passage à la dématérialisation de certaines demandes et la présence d'avocat lors d'un litige supérieur à 5.000 euros. Ces mesures seront prises selon les syndicats "au détriment des citoyens". 

Info +

  • Journée de mobilisation ce jeudi 15 février 2018 à Besançon devant le Tribunal rue Mégevand à 12h 

Social

Les Écologistes de Franche-Comté alertent sur les enfants sans hébergement et le mal-logement

Alors que la rentrée scolaires s'est déroulée ce mardi 1er septembre, les Écologistes de Franche-Comté alertent sur la situation des enfants privés d’hébergement et, plus largement, sur les difficultés d’accès à un logement stable. Dans un communiqué consacré à cette question, le parti s’appuie notamment sur le baromètre ”Enfants à la rue” publié par l’Unicef France et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).

Allocation de rentrée scolaire 2026 : les dates de versement sont connues…

Les dates de versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour la rentrée 2026 sont désormais connues. Selon les informations publiées le 20 juillet 2026 par le Service Public, près de 3 millions de familles bénéficieront de cette aide destinée à faire face aux dépenses de la rentrée scolaire.

Bourgogne-Franche-Comté : 20 refuges animaliers soutenus face à un été sous haute tension

La Fondation 30 Millions d’Amis débloque une aide renforcée de 2,4 millions d’euros pour accompagner 243 refuges indépendants en France, selon une annonce du 4 août 2026. Vingt structures de Bourgogne-Franche-Comté bénéficieront de ce soutien financier et alimentaire alors que les refuges font face à une forte pression.

Climat, paix et solidarités : une mobilisation nationale annoncée le 26 septembre en France

L'association Bio Consom'acteurs lance un appel à une journée de mobilisation nationale le samedi 26 septembre. Baptisée ”Marchons partout en France pour le climat, la paix et les solidarités”, l'initiative s'appuie sur une lettre ouverte adressée au président de la République, déjà signée par plus de 1 000 citoyennes et citoyens.

Quand chaque récolte compte : la cueillette solidaire reprend dans le Haut-Doubs

La Marmite Solidaire relance en 2026 son opération de cueillette solidaire dans le Haut-Doubs. L’objectif : récupérer les fruits et légumes qui resteraient inutilisés dans les jardins, vergers et forêts du territoire afin de les transformer en ressources alimentaires destinées aux personnes en situation de fragilité.

La sénatrice du Doubs Annick Jacquemet propose un fonds de garantie pour soutenir les communes face aux immeubles dangereux

La sénatrice du Doubs Annick Jacquemet a déposé au Sénat une proposition de loi le 17 juillet 2026 visant à créer un fonds de garantie destiné à indemniser les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu'ils doivent avancer des frais pour assurer la sécurité et la salubrité d'immeubles en lieu et place de propriétaires défaillants.

Canicule à Pontarlier : le CHI de Haute-Comté active le " Plan Bleu " dans ses EHPAD

Face à l'épisode de fortes chaleurs annoncé ces prochains jours, le Centre hospitalier intercommunal (CHI) de Haute-Comté a déclenché le "Plan Bleu" dans l'ensemble de ses établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Objectif : assurer la sécurité, le bien-être et la prise en charge des résidents les plus vulnérables.

Deux réalisateurs bisontins portent la voix des enfants placés jusqu’au ministère du Travail et des Solidarités à Paris

Projeté dimanche 21 juin 2026 au ministère du Travail et des Solidarités, le documentaire Des ”K-Soss” comme vous dites, co-réalisé par Alexis Amiotte et Bertrand Vinsu, met en lumière la parole de quatre adolescents confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Présenté en présence de professionnels du secteur et de représentants institutionnels, le film s’attache à restituer le vécu des jeunes placés à travers leurs propres témoignages.

Des collectes de don du sang dans toute la région en prévision de la période estivale

À l'approche de l'été, l’Établissement français du sang Bourgogne-Franche-Comté alerte sur “un défi récurrent, continuer à collecter du sang“. Les donneurs se faisant plus rares en période estivale, plusieurs collectes de don de sang, de plasma et de plaquettes seront organisées  du 12 au 20 juin en Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de la journée mondiale des donneurs de sang (14 juin). 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 20.44C°
couvert
le 29/09 à 11h00
Vent
1.52 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
68 %

Sondage