La disposition, introduite en commission et soutenue par le gouvernement, a été adoptée dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi anti-gaspillage, après de vifs débats sur l’impact pour les commerçants.
A l'origine de la mesure, la députée LREM de l'Hérault Patricia Mirallès a rappelé qu'il ne s'agissait pas d'interdire complètement les tickets de caisse et de carte bancaire, mais de "promouvoir le caractère à la demande" de l'impression.
Elle a souligné que son application, qui doit être définie par décret, devrait être progressive: seront concernées les transactions en dessous de 10 euros à partir du 1er septembre 2020, de 20 euros au 1er janvier 2021, puis en dessous de 30 euros à l'horizon du 1er janvier 2022.
Le LR Vincent Descoeur a dit sa crainte que le consommateur perde la possibilité de vérifier le montant de ses achats, mais aussi que les commerçants se retrouvent en difficulté.
Il a été rejoint par Sophie Auconie (UDI-Agir), qui a appelé à leur laisser le "temps de la transition" pour s'équiper de caisses leur permettant de ne pas imprimer les tickets systématiquement.
Pour le MoDem Bruno Millienne, la mesure en l'état "n'est pas de la vraie écologie, mais de l'emmerdement des commerçants".
Face à la possibilité d'envoyer par email les preuves d'achat au consommateur plutôt que de les imprimer, certains députés ont appelé à être vigilants quant à la protection des données des consommateurs que les commerçants pourront ainsi collecter.
La secrétaire d'Etat à la Transition Ecologique Brune Poirson, en demandant aux députés de "dépassionner le débat", en a profité pour rappeler le règlement européen "solide et sérieux" en matière de protection des données.
Les députés ont précisé que le dispositif concernera aussi les bons d'achats et les tickets délivrés par les automates (comme dans certaines pompes à essence par exemple), mais à partir de janvier 2023. Ils ont également étendu le dispositif aux établissements accueillant du public.
La mesure vise également à limiter les effets des perturbateurs endocriniens contenus dans les tickets de caisse.
