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Zones agricoles défavorisées : des élus près de Cluny remettent leur démission

Publié le 22/01/2019 - 08:15
Mis à jour le 22/01/2019 - 08:15

Quatre élus de Saône-et-Loire ont déposé ce lundi 21 janvier 2019 leur démission à la préfecture pour protester contre l'éviction de huit communes des zones agricoles éligibles aux indemnités européennes de compensation des handicaps naturels (ICHN).

"Nous avons remis notre démission au secrétaire général de la préfecture" en fin d'après-midi, a indiqué à l'AFP Jean-Luc Delpeuch, président de la communauté de communes du Clunisois, l'un des élus démissionnaires avec trois des maires concernés de la région de Cluny, Joëlle Delsalle, Pierre-Jean Bardin et Dominique Dehouck.

Un recours au tribunal ?

Des conseillers municipaux ont également annoncé leur démission auprès de leur maire, dont l'ensemble du conseil municipal de la commune de Bray, portant à 14 le nombre d'élus démissionnaires, a ajouté M. Delpeuch.

Ce dernier prévoit désormais de déposer un recours au tribunal administratif de Dijon contre ce redécoupage dès qu'il aura été publié au Journal officiel. "Nos démissions entreront en vigueur immédiatement après", a-t-il précisé.

Une menace formulée en août

Ces élus mettent à exécution une menace formulée en août, alors que le redécoupage de la carte des zones défavorisées simples (ZDS) suscitait de multiples protestations dans plusieurs régions agricoles de France. Selon eux, ces communes situées dans une zone dédiée à l'élevage extensif réunissent tous les critères d'éligibilité à ces aides (relief, sols rocheux, etc.) en dépit d'un rattachement administratif à une zone viticole prospère du Mâconnais.

Ils demandent que ces collectivités, situées dans le canton de Cluny, soient désormais rattachées à la "petite région agricole" (PRA) du Clunisois, à dominante d'élevage, ce qui permettrait de maintenir l'éligibilité des 29 éleveurs concernés à une indemnité "représentant la moitié de leurs revenus".

Les quatre élus avaient décidé de suspendre leur démission, initialement prévue une semaine plus tôt, après avoir reçu la garantie d'une réponse rapide du ministre de l'Agriculture.

Mais "le cabinet du ministre a signifié son refus d'opérer" la modification demandée. "Il a été décidé que les hétérogénéités de PRA seraient corrigées uniquement dans les PRA les plus étendues", ont-ils déploré dans un communiqué.

Haut fonctionnaire, M. Delpeuch préside par ailleurs le regroupement d'universités parisiennes Hautes écoles Sorbonne Arts et Métiers (heSam).

(Source AFP)

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