Info traffic à Besançon

Newsletter

Tenez-vous au courant de nos dernières actualités !

Mon compte

Droits de mutation: hausse de 35% de la recette fiscale pour les départements

Les droits de mutation, payés sur les transactions immobilières et qui constituent la recette fiscale la plus importante des départements, ont augmenté de 35% en 2010 et totalisé 7 milliards d'euros, a annoncé ce jeudi le ministre des collectivités territoriales Philippe Richert.

Publicité

«C'est donc plus de 1,8 milliard de recettes fiscales supplémentaires pour les départements en 2010», a ajouté Philippe Richert. «C'est un signe indéniable de la reprise du marché immobilier, qui a des répercussions sur la santé financière des départements».
redaction

Votre météo avec

Evénements de DOUBS

Mar, 19 Décembre 2017 10h00 - 11h00
MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE BOUCLANS - Bouclans
Mar, 19 Décembre 2017 10h00 - 12h00
ELIAD PONTARLIER - Pontarlier
Ven, 22 Décembre 2017 20h30 - 22h30
Foucherans - Foucherans
© DR
Sam, 7 Octobre 2017 0h00 - Sam, 23 Décembre 2017 0h00
Vandoncourt - Vandoncourt