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La relégation du FC Sochaux en Ligue 2 devant la justice

©fcsochaux.fr - cliquez sur l'image pour agrandir

Après avoir pris l'eau face à Evian le 17 mai 2014 (0-3), le FC Sochaux, relégué sportivement en Ligue 2 a espéré tout l'été sans succès rejoindre l'élite en raison des soucis financiers de Lens. Le club a porté l'affaire devant la justice et c'est le tribunal administratif de Besançon qui examinera le dossier ce jeudi 8 janvier 2015 à partir de 10h pour trouver une solution "du réglement du litige". Le jugement devrait être rendu fin janvier. 

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Sochaux a vécu tout le mois de juillet dans l'espoir d'un hypothétique maintien en raison des refus de la DNCG de valider la montée de Lens faute de garanties financières suffisantes, en première instance puis en appel. 

Finalement, le club nordiste avait été réintégré définitivement en L1 le 28 juillet par le Comité exécutif de la FFF, qui avait suivi l'avis favorable du CNOSF. Cette décision était revenue sur la position antérieure de la direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) du 26 juin 2014 qui  interdisait l’accession en Ligue 1 du RC Lens en raison de sa situation financière. Par la même occasion, elle entérinait la rétrogradation de Sochaux en L2, quatre jours seulement avant le début de la saison. 

Sochaux  déposait alors un référé devant le tribunal administratif de Besançon, pour sa réintégration en ligue . Une demande rejetée le  15 septembre par la justcie qui estimait que la suspension de l'accord maintenant Lens en ligue 1 "aurait pour effet de bouleverser les championnats dont les 5e et 6e journées se sont jouées entre les 12 et 14 septembre (2014)", et  "conduirait à faire rejouer l'ensemble des matchs des deux championnats professionnels".

Pour une "solution du réglement du litige"

C'est contre la décision du 28 juillet 2014 du comité exécutif de la Fédération française de football que le club sochalien (société anonyme sportive professionnelle et association Football Club de Sochaux Montbéliard) a décidé de saisir la justice pour obtenir undédommagement du préjudice. La requête sera examinée à besançon ce jeudi 8 janvier 2015 à 10h. 

Le tribunal entendra les conclusions du rapporteur public, magistrat qui proposera une solution de règlement du litige, ainsi que les observations des parties . La décision sera mise en délibéré. Le jugement devrait "en principe" intervenir trois semaines après l’audience vers la fin de la semaine du mois de janvier.

Damien

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