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L'eau et l'assainissement resteront-ils aux compétences des communes ?

Illustration ©Alexane Alfaro - cliquez sur l'image pour agrandir
Michel Raison © carvy - cliquez sur l'image pour agrandir

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoyait de transférer la gestion de l'eau et de l'assainissement aux intercommunalités; Un point auquel s'opposait l'UMP et le sénateur haut-saônois, Michel Raison. Le Sénat s'est prononcé en faveur d'un choix optionnel.

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"Tout transfert obligatoire serait une erreur", comme le rappelle le cabinet de Michel Raison dans un communiqué. Le sénateur de Haute-Saône reconnait néanmoins qu'"il faut améliorer ce qui mérite de l’être", et les Communautés de communes peuvent évidemment y contribuer, "mais il ne faut pas prendre le risque de casser ce qui marche".

Le Sénat a finalement voté pour que ces compétentes restent communales et leur transfert aux intercommunalités optionnel, afin de tenir compte de la diversité des situations constatées au niveau national. À voir si cette position serait confirmée ou non par l'Assemblée nationale.

Hannah