Info traffic à Besançon

Newsletter

Tenez-vous au courant de nos dernières actualités !

Mon compte

Les collèges resteront la compétence des départements

©damien poirier - cliquez sur l'image pour agrandir

Le Sénat a refusé ce lundi 19 janvier 2015 de transférer la gestion des collèges aux régions comme le prévoyait le gouvernement dans son projet de loi de Nouvelle organisation territoriale. Les départements conserveront également les compétences liées au transport scolaire et à la voirie départementale. 

Publicité

Face à l'opposition frontale des sénateurs, le gouvernement a retiré un amendement qu'il avait déposé pour rétablir sa version initiale, alors que la commission des lois du Sénat avait décidé de maintenir la gestion actuelle des collèges par les départements, tout en donnant la possibilité de les transférer aux métropoles.

Les collèges, le transport scolaire, la voirie et les ports… 

La commission a également  supprimé le transfert aux régions des compétences liées au transport scolaire, à la voirie départementale et aux ports, que le gouvernement a voulu rétablir. Mais il y a échoué en séance, les sénateurs voulant les laisser aux départements. "Est-ce que cela rapporterait quelque chose aux régions chargées maintenant du développement économique de s'occuper du quotidien des collèges? Je ne le pense pas", a déclaré Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

Le projet du gouvernement de transférer la compétence des collèges aux régions vient "d'un souci de rationalisation et d'économies de fonctionnement sur la gestion des TOS" (techniciens et ouvriers de service), a rappelé de son côté le secrétaire d'État à la décentralisation André Vallini. Mais en retirant son projet, il fait preuve de "pragmatisme", a-t-il souligné dans un tweet.

"Puisque les départements continuent d'exister, il est naturel qu'ils assurent la gestion des collèges, cela n'empêchera pas une mutualisation qui est déjà en oeuvre", a estimé Philippe Kaltenbach (PS). "Le groupe socialiste a beaucoup travaillé, il considère que la population s'est habituée à ce partage: aux régions, les lycées; aux départements, les collèges".

Dans la nuit de vendredi à samedi, le Sénat s'était déjà prononcé pour le maintien des routes départementales dans le giron des départements, estimant que la construction et l'entretien d'une voirie réclamaient une gestion de proximité pour une capacité de réaction rapide en cas d'intempérie ou d'accident. Commencé le 13 janvier, le débat sur la réforme se poursuit cette semaine et se conclura par un vote solennel le 27 janvier.

(Avec AFP)


Damien

Votre météo avec

Evénements de Besançon

©Alexane Alfaro
Mer, 13 Décembre 2017h
FRAC Franche-Comté (Cité des Arts) - Besançon
W. Guillet
Mer, 13 Décembre 2017 14h00
Maison de l'environnement de Franche-comté - Besançon
© d poirier
Mer, 13 Décembre 2017 14h00
PLACE GRANVELLE - Besançon
Mer, 13 Décembre 2017 14h00
CRIJ FRANCHE-COMTÉ - Besançon
Mer, 13 Décembre 2017 14h00 - 17h00
MAISON DE L'ARCHITECTURE - Besançon