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Planche-des-Belles-Filles: la justice administrative se donne du temps

tour de france
Le tribunal administratif de Besançon s'est donné jusqu'à lundi pour examiner un recours déposé par une association écologiste contre des travaux entrepris dans une station de ski vosgienne en vue de l'arrivée d'une étape du Tour de France 2012.

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Joseph Pommier a demandé que l'avocate du conseil général de la Haute-Saône, qui a entrepris les travaux, lui transmette lors de la prochaine audience, programmée lundi à 16h, les documents prouvant la légalité du chantier, ainsi que le statut exact du parc naturel qui jouxte la zone concernée, dans la station de la Planche-des-Belles-Filles.

Le tribunal devrait rendre sa décision en fin de semaine prochaine.

Une association écologiste de Franche-Comté, la Commission pour la protection des eaux (CPE), avait déposé un référé pour demander l'annulation de la délibération du Conseil général qui acte sa candidature pour organiser l'arrivée de l'étape et engage des travaux pour 500.000 euros.

La CPE estime notamment que le conseil général n'a pas respecté la procédure et que les travaux vont entraîner "une dégradation importante du milieu naturel" de ce site situé "près d'une zone Natura 2000", "en plein cœur du Parc national des Ballons des Vosges", à plus de 1.000 mètres d'altitude.

A l'inverse, le département, par la voix de son avocate Me Isabelle Grillon, a affirmé à l'audience qu'il s'était appuyé sur une nouvelle charte encore en préparation, régissant le Parc national, car l'ancienne charte était "périmée". Mais pour le défenseur de l'association, Me Emmanuel Tête, "tant que la nouvelle charte n'est pas entrée en vigueur il faut s'appuyer sur l'ancienne".

Le chantier concerne trois zones planes et une route de 6 mètres de large, qui servira d'arrivée à la 7e étape du Tour, le 7 juillet 2012.   Le parti Europe écologie les Verts (EELV) et la CPE ont également chacun déposé plainte contre X au pénal, auprès du tribunal de Vesoul début novembre, pour "travaux sans autorisation d'urbanisme et toute infraction qui pourrait être constatée". 

(source: AFP)

redaction

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