Info traffic à Besançon

Newsletter

Tenez-vous au courant de nos dernières actualités !

Mon compte

Suisse :de la prison plutôt que de simples amendes

©archives carvy - cliquez sur l'image pour agrandir
La Suisse veut durcir son code pénal pour mieux lutter contre la petite délinquance et réintroduire à cette fin les courtes peines de prison, à la place des amendes, selon un projet de loi présenté mercredi.

Publicité

Selon le nouveau code pénal suisse, entré en vigueur en 2007, les juges ont la possibilité de transformer toutes les peines de prison inférieures à 3 ans en amende avec sursis.

Ce système appelé "jour-amende" a été très critiqué, car il ne représente en fait pas de véritable sanction, ce qui fait grimper en flèche les chiffres de la petite délinquance en Suisse, où "c'est gratuit pour la première infraction", selon les mots d'un avocat genevois.

"Pour être efficace et crédible, le droit pénal doit impérativement être accepté par la population, qui doit croire dans l'efficacité de la sanction", indique le gouvernement suisse dans un communiqué.

"C'est pourquoi le Conseil fédéral (gouvernement) propose de supprimer les peines pécuniaires avec sursis et de revenir aux courtes peines privatives de liberté", ajoute-t-on de même source.

Les jours amendes resteront cependant encore possibles, d'après le projet de loi, mais seront ramenées de 360 à 180 jours-amende, ce qui accroîtra la portée de la peine de prison.

En outre, la valeur d'un jour-amende, fixée par le juge en fonction de la situation financière du prévenu, ne pourra être inférieure à 30 CHF/jour, soit 26 euros.

Actuellement, le droit ne prévoit aucune limite inférieure pour ce jour-amende.


(source: AFP)

redaction

Votre météo avec