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Un drone n'est pas un jouet : rappel des règles!

Drone professionnel Skyrobot - cliquez sur l'image pour agrandir
skyrobot Four550-D - cliquez sur l'image pour agrandir
Inspection en hauteur par drone photocoptere - cliquez sur l'image pour agrandir
Drone Phantom, petit mais dangereux et reglementé - cliquez sur l'image pour agrandir

Fin janvier, des rappels à la loi et une interdiction de vol ont été délivrés lors de récents contrôles de trois entreprises bisontines par la gendarmerie des transports aériens. Après plusieurs affaires liées à l'utilisation des drones, un petit point s'impose. Un drone n'est pas un jouet ! Afin que tout soit plus clair et avant de faire n’importe quoi et n’ importe où, voici un rappel de la législation autant pour les professionnels que pour les particuliers. 

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Ces dernières semaines, plusieurs affaires de survols dangereux et interdits avec des drones civils ont été relayées  : un vol inconscient d’un professionnel sous un hélicoptère de la gendarmerie lors d'une opération de sauvetages sur un cargo échoué au pays Basque, un autre depuis la tour Eiffel et le mois dernier, le survol de la ville de Nancy...

Il n’y a pas si longtemps, les aéronefs télé pilotés sans personne à bord, communément appelés drones étaient objets de fiction. Posséder un appareil capable de monter à 150 mètres de haut en quelques secondes pour filmer et photographier avec une stabilité de l’ordre du centimètre par des vents de 30-40 km/h, personne ne l’imaginait il y a encore cinq ans et pourtant c’est le quotidien de passionnés, de services de secours, d’administrations ou d’entreprises.

Face à l’afflux de tant d’appareils dans le ciel Français et pour encadrer son usage, l’Etat par le biais du Ministère du Développement Durable et de la Direction Générale de l’Aviation Civile a pris un arrêté le 11/04/2012 réglementant l’usage de ce types d’appareils.

L'utilisation d'un drone en questions... 

A-t-on le droit de prendre des photos ou de faire de la vidéo?

Tout d’abord, il est important de différencier un aéromodèle d’un drone civil. Si la base peut être de même origine et la technologie empruntée au modélisme, le drone civil est un appareil permettant d’effectuer du travail aérien photographique, tractage, relevés ou observation. Si un aéromodèle dispose d’un moyen de prise de vue photo ou vidéo y compris pour un usage personnel, l’activité est considéré comme professionnelle (activité particulière) et encadré par l’arrêté précédemment cité. Donc la réponse est oui pour un professionnel et non pour un particulier.

Ai-je le droit de voler dans mon jardin ?

Tout comme le sous-sol, l’espace aérien de zéro mètres à l’infini n’appartient pas au propriétaire d’un terrain, qu’il soit privé, agricole, construit ou non. A partir du moment qu’un appareil n’est pas relié au sol comme un cerf-volant ou un ballon, il est considéré comme étant dans l’espace aérien. Faire des photos de sa maison est donc réservé aux professionnels munis des capacités, appareils et autorisations adaptés à cette situation. Il existe quatre scénarios en France.

Les différents scenarii de vol

Le scénario 1 permet des vols a vue en zone non habitée jusqu’à 150 mètres de hauteur et 100 mètres de distance de son télépilote. Les vols sont autorisée par tous types d’appareils homologués jusqu’à 25 kg. C’est le scenario le plus utilisé pour des tournages audiovisuels et des inspections d’installations et d’infrastructures.

Le scénario 2 permet des vols en mode automatique jusqu’à 1000 mètres de distance du télépilote et à 50 mètres de hauteur par rapport au sol en zone non habitée et sans personne dans la zone de vol. Ce scenario est surtout utilisé pour des missions de photogrammétrie et d’ortho photographies ou en embarquant des capteurs spécifiques pour l’agriculture.

Le scénario 3 permet des vols à vue en milieu urbain ou rassemblement de personnes comme un concert ou une foire. Ce scenario nécessite une importante préparation de la zone de tournage afin de respecter une distance de 30 mètres oblique de toute personne et une interdiction de survol des personnes à l’exception de figurants, équipes techniques et toute autre personne ayant signé une autorisation. Tout vol en scenario 3 doit être fait après demande en préfecture.

Le scénario 4 permet des vols autres que ceux prévus dans les scenarii 1, 2 et 3. Plutôt prévu pour de la surveillance de ligne électriques, chemin de fer ou pipeline en vol en immersion comme le ferait un drone militaire.

Une licence theorique de pilote pour un drone 

Pour pouvoir piloter en tant que professionnel un drone civil, il est impératif de disposer d’une licence de pilote théorique ULM au minimum pour les scénarios 1, 2 et 3 puis une licence de vol avion, hélico ou planeur avec 100 heures de vol en tant que commandant de bord pour le S 4. Il faut aussi disposer d’une déclaration de niveau de compétences (DNC) et d’une attestation de conformité du matériel et du pilote pour le S1 auquel il faut rajouter un dossier technique pour les S2 et S3 et déposer un manuel d’activités particulières (MAP) auprès de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC). D’autres déclarations sont aussi à effectuer comme la photo aérienne auprès de la Police de l’Air et des Frontières, l’autorisation de survol dans toutes les préfectures de la zone de travail souhaitée et des demandes de dérogations pour les vols dans les zones d’approches des aéroports.

Le matériel doit bien évidement disposer de toutes les sécurités comme le limiteur de hauteur et distance, le dispositif de fail-safe pour un retour automatique du drone en cas de coupure de liaison radio, un retour au sol des informations de vol (voltage, hauteur, assiette…) et dans certains cas d’un parachute limitant la force d’impact a 69 joules en cas d’avarie moteurs. 

Bientot une licence de pilote de drone theorique et pratique?

Le drone est un outil professionnel opéré par des gens formés. L’emploi de ces robots du ciel se développe à grande vitesse et face à cette afflux, un amendement à l’arrêté du 11/04/2012 qui régit l’usage de ces appareils sera effectué en milieu de cette année et il est fort probable que nous nous dirigions vers une licence de pilote de drone professionnel avec il faut l’espérer, une épreuve pratique.
C’est évident que les professionnels du bâtiment et des travaux publiques, les experts en assurance, les services de secours et les forces de l’ordre vont s’équiper et faire former quelques spécialistes en interne comme c’est déjà le cas pour des matériels comme les chariots élévateurs, les nacelles ou la conduite des engins de chantiers.

 Le métier de télé pilote opérateur de drone, sera à très court terme un secteur qui ne connaîtra pas la crise car de grandes administrations et entreprises vont embaucher des gens expérimentés pour gérer cette branche. Au pire, le télé pilote qui aura une expérience de plusieurs années pourra postuler pour ce genre de poste qui va se généraliser dans les années à venir.

En conclusion, l’usage d’un drone par un particulier ou un professionnel non homologué est interdit en dehors des terrains de modélisme et est règlementé pour les professionnels, les services de l’état veillent et professionnels comme particuliers doivent respecter les règles en vigueur pour éviter tout accident car ce qui peut s’apparenter à un jouet dispose de plusieurs moteurs qui font tourner des hélices en carbone a 10 000 tours par minutes et peuvent causer de graves mutilations et les batteries Lithium-Polymère qui équipent ces appareils explosent en cas de choc violent.

En cas de doute sur l’homologation d’une entreprise, la DSAC Nord Est http://www.developpement-durable.gouv.fr/DSAC-Nord-Est,10066.html et le bureau règlementation de la préfecture disposent des listes des personnes autorisées et par le fait assurées pour ces missions.

Attention, les autorités veillent… Il y a déjà eu des cas ou des pilotes non homologués ont eu des démêlés avec la Gendarmerie des transports aériens et les sanctions vont de l’avertissement à 75.000 € d’amende et de la prison en cas d’accident corporel grave.

Besançon aura bientôt son centre de formation au pilotage de drone et un atelier de fabrication d’où sortirons à partir de juin les 1ers aéronefs professionnels Francs Comtois sous la marque SkyRobot.

  • Plus de renseignements vers Jean-Philippe Culas
  •  www.photocoptere.fr,
  • 06 51 73 85 72
  • contact@photocoptere.fr
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