Etat de catastrophe naturelle pour plus de 50 nouvelles communes

Publié le 12/07/2013 - 13:21
Mis à jour le 12/07/2013 - 13:21

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu jeudi 11 juillet 2013 pour une cinquantaine de communes de Côte-d’Or touchées en mai dernier par les inondations.

Côte-d’Or

Début mai, plusieurs cours d'eau, dont l'Ouche, avaient débordé et inondé plusieurs centaines de maisons dans le département de Côte-d'Or. Une partie de la ville de Dijon avait été touchée par la montée des eaux.

Fin juin, 52 autres communes, dont Dijon et Beaune, avaient déjà été reconnues en état de catastrophe naturelle en Côte-d'Or.

Au total, ce sont donc plus d'une centaine de communes sur les 706 que compte le département qui ont été placées en état de catastrophe naturelle après les inondations.

La constatation de l'état de catastrophe naturelle par arrêté au Journal officiel peut activer la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrats d'assurance visés au code des assurances.

Selon la préfecture de Côte-d'Or, les sinistrés disposent d'un délai de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d'assurances un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d'indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

CHU : un site internet dédié aux futurs internes pour les convaincre de choisir Besançon

Pour convaincre les étudiants de choisir la capitale comtoise comme futur lieu d’internat, le CHU de Besançon a débuté une campagne d’attractivité ciblée en lançant un nouveau site dédié exclusivement aux futurs internes baptisé "Mon internat, c’est Besac !" mettant en avant les atouts du territoire. Une première en France sous ce format.

Congés payés en cas de maladie non professionnelle, quels sont les changements ?

La loi d’adaptation au droit de l’union européenne reconnaissant l’acquisition de congés payés pendant l’arrêt maladie non professe, a été publié mardi 23 avril 2024. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 24 avril 2024. On fait le point avec le site du service public

Les nouveaux manèges présents à la Foire comtoise 2024

Ils participent à coup sûr à la popularité de la foire comtoise, les manèges présents sur la fête foraine plaisent aussi bien aux jeunes qu’aux moins jeunes avides de sensations fortes. Parmi la centaine d’attractions qui seront présentes sur le parking de Micropolis, et accessibles au public durant les heures d’ouverture de la foire comtoise du 4 au 12 mai 2024, quelques nouveautés font leur apparition.

Casino JOA Besançon : plus de 721.000 € remportés en moins d’un mois

Le mois d’avril a apparemment porté chance à quelques joueurs du casino Joa de Besançon. L’établissement informe qu’entre le 1er et le 21 avril 2024, 721.275 € de jackpots ont été payés aux clients ayant eu la main chanceuse sur les machines à sous ou jeux électroniques (roulette anglaise électronique ou black jack électronique). 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.39
légère pluie
le 28/04 à 21h00
Vent
1.99 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
95 %