Les notaires de retour sur les bancs de la fac…

Publié le 03/11/2017 - 19:01
Mis à jour le 06/11/2017 - 11:39

Ce vendredi 3 novembre 2017, les études de notaires étaient fermées en Franche-Comté pour raison de « formation ». 900 notaires, leurs collaborateurs et quelques étudiants étaient réunis à la faculté de Droit de Besançon à l’occasion de la 2e université régionale du notariat.

Les offices de notaires étaient tous fermés ce vendredi 3 novembre 2017. Les 182 notaires de la région, leurs collaborateurs,  ainsi que des étudiants en licence professionnelle métiers du notariat, en Master Justice Procès Procédure et Droit des affaires et en doctorat, se sont retrouvés toute la journée sur les bancs de la fac de droit de Besançon pour une journée formation adaptée à la fonction de chacun : standardistes, comptables, taxateurs, négociateurs, clercs, notaires.

De la gestion des mails en passant par la TVA immobilière jusqu'au droit international, des juristes-consultants, des professionnels du droit (greffiers du tribunal de commerce, mandataire et administrateur judiciaire), des universitaires,  des représentants des Finances publiques du Doubs et de la Safer (société d'aménagement foncier et d'établissement rural) se sont mobilisés autour de 26 ateliers

"Nous souhaitons toujours mieux former nos collaborateurs sur des aspects juridiques et techniques afin de mieux répondre à l’attente de nos clients…" explique maître Pascal Rault, président de la chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté. "La TVA immobilière sur les lotissements par exemple est d'actualité, tout comme les nouveaux calculs des plus-values immobilières, mais nous avons mis cette année l'accent le droit international… Si je prends un exemple, savez-vous qu'en vertu de l'application de la convention de la Haye, un couple mixte  ou un couple vivant à l'étranger depuis plus de 10 ans, peut avoir un régime matrimonial différent avec toutes les conséquences qui en découlent…"

Ouverture des relations à l'international

Cette seconde université régionale du notariat a été placée sur le thème de l'international  afin de comparer et améliorer les pratiques respectives en droit international privé : régimes matrimoniaux,  droit successoral, droit des contrats, droit immobilier pour les investissements à l'étranger... Maître Paolo Pasqualis, notaire en Italie à Portogruaro, président 2016 du conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE), a coprésidé cette journée. Selon lui les cas d'internationalisation sont de plus en plus fréquents, notamment au sein de l'Union européenne. "Il faut que les notaires aient un langage commun et une compréhension mutuelle" indique-t-il. "Je suis, à titre personnel pour un droit européen. Je sais que c'est une idée qui n'est pas très partagée dans la profession. Chacun se sent plus protégé dans son pays. Pour moi, l'idéal serait d'arriver à une profession européenne pour ne pas être exclusivement soumis à la souveraineté nationale, mais, au contraire, gagner une sorte de protection de l'Union européenne. Je pense d'ailleurs que l'Europe des droits est un succès, car elle a protégé les citoyens et les entreprises (droit du consommateur, banque, assurances…).  Pour preuve, et nous le verrons avec le Brexit, je suis sûr que le Royaume-Uni conservera le système des droits acquis au moment de sa participation à l'Union européenne…" 

Les notaires en Franche-Comté

  • 182 notaires
  • 720 collaborateurs
  • 122 lieux de réception, répartis sur toute la région
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Inquiétude des boulangers dans le Doubs : " Je ne laisserai pas un boulanger fermer " (Préfet du Doubs)

À l’occasion de la traditionnelle cérémonie de la galette à la préfecture du Doubs ce jeudi 26 janvier, le président de l’Union patronale des boulangers du Doubs, Damien Vauthier, a tenu un discours rappelant l’inquiétude de la profession face à la crise énergétique, mais aussi la hausse du prix des matières premières devant un préfet du Doubs déterminé à aider la profession.

Bourgogne Franche-Comté : 3 millions d’euros pour soutenir les boulangeries et les boucheries

CRISE ÉNERGÉTIQUE • En raison de crise énergétique qui sévit actuellement en France comme dans de nombreux pays européens, Marie-Guite Dufay, présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté a annoncé mercredi 25 janvier un coup de pouce pour soutenir les boulangeries-pâtisseries et les boucheries-charcuteries à hauteur de 3 millions d’euros.

Région Bourgogne Franche-Comté : un budget à 2 milliards d’euros pour 2023

La présidente de Région, Marie-Guite Dufay, a réuni les élus du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté en session plénière mercredi 25 et jeudi 26 janvier 2023. Principal dossier à l’ordre du jour de l’assemblée : le vote du budget régional 2023 d’un montant de 1,967 milliard d’euros (hors gestion active de la dette) dont plus de 1,6 milliard d’euros est dédié au financement des politiques publiques, soit plus de 81 % du budget régional.

La Banque Populaire Bourgogne-Franche-Comté réaffirme ses ambitions pour 2023

Dans un contexte économique peu engageant, la Banque Populaire de Bourgogne-Franche-Comté (BP BFC) a tenu une conférence de presse présidée par son directeur général Jean-Paul Julia, afin de dresser le bilan de l’année écoulée et de faire le point sur les ambitions portées par la banque en 2023. 

Bourgogne Franche-Comté : la filière automobile, un secteur encore perturbé en 2022

ÉTUDE INSEE • À la mi-2022, les 370 établissements de la filière automobile de Bourgogne-Franche-Comté employaient 38.530 salariés et 5.540 intérimaires. Malgré une reprise en 2021, cette filière reste perturbée en 2022 par le contexte économique et les mutations en cours du secteur. L’emploi salarié est en baisse sur un an, avec davantage de départs que d’embauches.

Prêt : un ajustement mensuel pour mieux " lisser " les relèvements du taux d’usure dès février

Les taux de l’usure sont, selon la loi, calculés à partir des données collectées sur les taux de crédit au cours du trimestre précédent, comme les 4/3 des taux moyens pratiqués. Ces dispositions permettent de protéger les emprunteurs de taux excessifs et de préserver ainsi un large accès au crédit. La Banque de France, à titre exceptionnel pendant la période de plus forte remontée des taux, propose un ajustement technique pour mieux "lisser" les relèvements du taux de l’usure à partir du 1er février 2023.

Nouveau resto, nouveaux dinos… Le Dino Zoo entre dans une nouvelle ère

Après une saison 2022 record avec 134.200 visiteurs, le parc Dino-Zoo à Étalans et ses célèbres dinosaures vont faire écaille neuve en 2023. Un chantier d’envergure et des investissements conséquents qui vont permettre au célèbre parc du Doubs, d’entrer dans une nouvelle ère et de rivaliser avec les grands sites touristiques nationaux…

Rejets dans les milieux naturels : dans le Doubs, 9 fromageries sur 10 respectent désormais la réglementation

Annoncé et signé à l’automne 2022, à l’initiative de Jean-François Colombet, préfet du Doubs, et de Christine Bouquin, présidente du conseil départemental du Doubs, le plan rivières karstiques 2022 - 2027 est une démarche de reconquête de la qualité de l’eau des rivières du Doubs, regroupant l’ensemble des partenaires publics du département.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -0.11
partiellement nuageux
le 27/01 à 12h00
Vent
5.13 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
79 %