Les notaires de retour sur les bancs de la fac…

Publié le 03/11/2017 - 19:01
Mis à jour le 06/11/2017 - 11:39

Ce vendredi 3 novembre 2017, les études de notaires étaient fermées en Franche-Comté pour raison de « formation ». 900 notaires, leurs collaborateurs et quelques étudiants étaient réunis à la faculté de Droit de Besançon à l’occasion de la 2e université régionale du notariat.

Les offices de notaires étaient tous fermés ce vendredi 3 novembre 2017. Les 182 notaires de la région, leurs collaborateurs,  ainsi que des étudiants en licence professionnelle métiers du notariat, en Master Justice Procès Procédure et Droit des affaires et en doctorat, se sont retrouvés toute la journée sur les bancs de la fac de droit de Besançon pour une journée formation adaptée à la fonction de chacun : standardistes, comptables, taxateurs, négociateurs, clercs, notaires.

De la gestion des mails en passant par la TVA immobilière jusqu'au droit international, des juristes-consultants, des professionnels du droit (greffiers du tribunal de commerce, mandataire et administrateur judiciaire), des universitaires,  des représentants des Finances publiques du Doubs et de la Safer (société d'aménagement foncier et d'établissement rural) se sont mobilisés autour de 26 ateliers

"Nous souhaitons toujours mieux former nos collaborateurs sur des aspects juridiques et techniques afin de mieux répondre à l’attente de nos clients…" explique maître Pascal Rault, président de la chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté. "La TVA immobilière sur les lotissements par exemple est d'actualité, tout comme les nouveaux calculs des plus-values immobilières, mais nous avons mis cette année l'accent le droit international… Si je prends un exemple, savez-vous qu'en vertu de l'application de la convention de la Haye, un couple mixte  ou un couple vivant à l'étranger depuis plus de 10 ans, peut avoir un régime matrimonial différent avec toutes les conséquences qui en découlent…"

Ouverture des relations à l'international

Cette seconde université régionale du notariat a été placée sur le thème de l'international  afin de comparer et améliorer les pratiques respectives en droit international privé : régimes matrimoniaux,  droit successoral, droit des contrats, droit immobilier pour les investissements à l'étranger... Maître Paolo Pasqualis, notaire en Italie à Portogruaro, président 2016 du conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE), a coprésidé cette journée. Selon lui les cas d'internationalisation sont de plus en plus fréquents, notamment au sein de l'Union européenne. "Il faut que les notaires aient un langage commun et une compréhension mutuelle" indique-t-il. "Je suis, à titre personnel pour un droit européen. Je sais que c'est une idée qui n'est pas très partagée dans la profession. Chacun se sent plus protégé dans son pays. Pour moi, l'idéal serait d'arriver à une profession européenne pour ne pas être exclusivement soumis à la souveraineté nationale, mais, au contraire, gagner une sorte de protection de l'Union européenne. Je pense d'ailleurs que l'Europe des droits est un succès, car elle a protégé les citoyens et les entreprises (droit du consommateur, banque, assurances…).  Pour preuve, et nous le verrons avec le Brexit, je suis sûr que le Royaume-Uni conservera le système des droits acquis au moment de sa participation à l'Union européenne…" 

Les notaires en Franche-Comté

  • 182 notaires
  • 720 collaborateurs
  • 122 lieux de réception, répartis sur toute la région
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Recours contre tiers : un “réflexe citoyen” à adopter en cas d’accident cet été

Chaque été, les urgences constatent une hausse des consultations pour blessures accidentelles liées aux activités estivales : déplacements en voiture, à vélo ou en trottinette, barbecues, jeux d’enfants ou encore déménagements entre amis. Face à cette recrudescence, l’Assurance Maladie de Côte-d’Or (Cpam) rappelle, dans un communiqué du 15 juillet, l’importance d’un dispositif encore trop méconnu : le recours contre tiers.

Travail et congés : les Français(e)s sont-ils vraiment des privilégiés ?

Dans l’imaginaire collectif, les Français sont souvent perçus comme des champions des vacances et du temps libre. Mais qu’en est-il réellement face à leurs voisins européens et aux États-Unis par exemple ? Une comparaison des données sur le temps de travail, les congés payés, les jours fériés, les salaires moyens et l’âge de départ à la retraite permet de nuancer de se faire idée juste.

Le Gaulois et Maître Coq mettent fin aux pires pratiques d’élevage : la mobilisation à Besançon et ailleurs a payé

Après trois années de mobilisation intense menée par l’association L214, le groupe LDC s’engage à respecter les critères du European Chicken Commitment pour ses marques Le Gaulois et Maître Coq d’ici 2028. Une victoire pour le bien-être animal, portée notamment par les actions à Besançon, assure l’association.

L’Urssaf Franche-Comté alerte sur l’importance de déclarer son job d’été

Ce jeudi 17 juillet 2025, pour la quatrième année consécutive, l’Urssaf de Franche-Comté lance une campagne visant à sensibiliser les jeunes à l’importance d’un travail déclaré. L’organisme souligne que la période estivale est particulièrement propice à la recherche d’emploi chez les étudiants.

Annonces de Bayrou : pour Anne Vignot, ”ce sera une récession”

Suite aux annonces du Premier ministre sur la préparation de la prochaine loi de finances, Anne Vignot, maire de Besançon, a exprimé une vive inquiétude. Dans un communiqué diffusé ce mercredi 16 juillet, l’élue juge sévèrement la politique budgétaire annoncée par le gouvernement. "La situation budgétaire en France est préoccupante, mais nous ne résoudrons pas ce problème en fragilisant encore plus notre structure sociale et économique", prévient-elle.

Le taux du Livret A baissera à 1,7% au 1er août

Le taux du Livret A va de nouveau baisser cette année, à 1,7% à partir du 1er août, contre 2,4% actuellement, a annoncé mercredi 16 juillet 2025 le ministère de l'Economie, conséquence du niveau d'inflation relativement faible au premier semestre.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 15.99
partiellement nuageux
le 19/07 à 03h00
Vent
1.44 m/s
Pression
1009 hPa
Humidité
90 %