Loi Hadopi: 10 députés francs-comtois sur 13 l'ont adoptée

Publié le 13/05/2009 - 18:39
Mis à jour le 13/05/2009 - 18:39

Seule surprise en Franche-Comté, le vote négatif du député UMP du Territoire de Belfort, Michel Zumkeller, qui a voté contre le texte dit Hadopi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ».

Les deux députés PS, Pierre Moscovici et Jean-Michel Villaumé ont voté contre également et tous les autres députés UMP de la région ont validé le projet à savoir Jean-Marie Binétruy, Marcel Bonnot, Françoise Branget, Jacques Grosperrin, Damien Meslot, Michel Raison, Patrice Debray, Jacques Pélissard, Jean-Marie Sermier et Marie-Christine Dalloz.

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Politique

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