Taxe d'habitation : quelle est la date limite de paiement ?

Publié le 11/11/2017 - 17:30
Mis à jour le 11/11/2017 - 17:30

En 2020, 80% des Français seront exonérés de taxe d’habitation, mais en attendant, tous les contribuables doivent s’en acquitter ! Quand allons-nous recevoir l’avis de taxe d’habitation ? Avant quelle date doit-on la régler ? Réponses…

 ©
©

Pense-bête

La taxe d'habitation est encaissée par la commune et par le département dans lesquels le bien immobilier est situé. Elle concerne tous les logements, résidences principales ou secondaires et tous les occupants qu'ils soient locataires ou propriétaires. La taxe d'habitation 2017 prend en compte la situation du redevable le 1er janvier 2017.

Comment est évaluée la taxe d'habitation ?

Jusqu'en 2020, la taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation et de ses dépendances. S'agissant de la résidence principale, la valeur locative est diminuée d'abattements.
La taxe est égale à la multiplication du montant obtenu par les taux d'imposition votés par les collectivités territoriales.
De plus, la contribution à l'audiovisuel public est incluse dans la taxe d'habitation. Elle est donc réglée en même temps.
A partir de 2020, la taxe d'habitation sera calculée en fonction du revenu du contribuable. 80% des Français devraient en être exonérés.

Date limite de paiement

L'avis de taxe d'habitation sera normalement envoyé par La Poste cet automne. La date de réception varie selon les contribuables. Il est également possible de le consulter sur son Espace particulier sur www.impots.gouv.fr
  • Si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé, la date limite de paiement est le 15 novembre 2017.
  • Si vous réglez en ligne, la date limite est le 20 novembre.
  • L'échéance peut être à une autre date (le 20 décembre), la date est indiquée sur votre avis d'imposition.

Infos +

  • Une exonération ou un plafonnement de taxe peut s'appliquer, sous conditions, en cas de faibles revenus.
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Tourisme : la Région Bourgogne Franche-Comté lance un appel à projets

Le nouveau Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL) 2023-2028 porte un nouvel enjeu pour un tourisme durable et responsable. La stratégie touristique régionale vise notamment à renforcer la mise en tourisme des sites patrimoniaux régionaux. C’est dans ce cadre que s’inscrit la nouvelle édition de cet appel à projets de la Région Bourgogne-Franche-Comté, selon un communiqué du 2 mai 2024.

Souscription pour patrimoine religieux en péril : les édifices concernés en Bourgogne-Franche-Comté

La ministre de la Culture, Rachida Dati, a annoncé vendredi 26 avril 2024 la publication d'une liste de 100 premiers édifices religieux qui bénéficieront des fonds collectés lors d'une souscription lancée en septembre par le président Emmanuel Macron. Zoom sur la Bourgogne-Franche-Comté…

Jura : le préfet en visite aux viticulteurs touchés par le gel ce lundi

Suite à l’épisode de gel ayant touché le vignoble jurassien en début de semaine dernière, Serge Castel, préfet du Jura, ira à la rencontre de viticulteurs jurassiens, en présence de Valérie Closset, présidente de la société de viticulture du Jura et de François Lavrut, président de la chambre d’agriculture du Jura ce lundi 29 avril 2024.

C’est le moment de lancer son potager avec les Pépinières bisontines !

QUOI DE 9 ? • Pour faire le plein de bons fruits, légumes et aromates cette année, c’est le bon moment pour faire son potager. Pour celles et ceux qui préfèrent la déco, la période est idéale pour s’équiper en plantes vivaces et annuelles afin de donner un coup de vert et de couleurs à votre extérieur ! Aux Pépinières bisontines, David, Lucie et Ludivine vous conseillent pour réussir vos plantations.

Le salon de l’alternance revient le 7 mai et vous attend au Grand Kursaal de Besançon !

PUBLI-INFO • À tous les jeunes en quête d’un avenir professionnel : rendez-vous le mardi 7 mai de 14 h à 17 h au grand Kursaal de Besançon. Au programme : un accès direct aux offres d’emploi, des rencontres avec les recruteurs et des animations. L’entrée est libre et gratuite.

Congés payés en cas de maladie non professionnelle, quels sont les changements ?

La loi d’adaptation au droit de l’union européenne reconnaissant l’acquisition de congés payés pendant l’arrêt maladie non professe, a été publié mardi 23 avril 2024. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 24 avril 2024. On fait le point avec le site du service public

Fonds Feader : Inquiète, la profession alerte les agriculteurs.

Pointant du doigt un fonctionnement laborieux, la Chambre régionale d'agriculture et les principales structures qui accompagnent les agriculteurs en Bourgogne-Franche-Comté ont consigné un communiqué daté du 25 avril 2024 alertant les agriculteurs à faire preuve de vigilance sur le suivi de leurs dossiers de demande de fonds Feader.

Le taux de chômage en hausse de 0,7 % en Bourgogne-Franche-Comté

Selon une note diffusée le 25 avril 2024 par l’Insee, institut national de la statistique et des études économiques, le taux de chômage en Bourgogne-Franche-Comté a augmenté de 0,7% sur le premier trimestre de l’année pour la catégorie A, et donc tenus de rechercher un emploi et sans activité.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.41
couvert
le 03/05 à 9h00
Vent
3.29 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
84 %