2019, une année sans hausse de la fiscalité pour le Grand Besançon

Publié le 28/02/2019 - 17:45
Mis à jour le 12/04/2019 - 11:49

Le Grand Besançon ne subira pas de hausse de la fiscalité et pourrait devenir une communauté urbaine ce jeudi 28 février 2019 à l'issue du vote des élus du conseil communautaire. Si le vote est positif, le Grand Besançon changera de statut à compter du 1er juillet prochain.

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image d'illustration ©edar via pixabay ©

Un budget exceptionnel de 304,5 millions d’euros en 2019

Pour la première fois, le budget attribué par le Grand Besançon passera la barre des 300 millions d’euros (304,5 M€) et des plus de « 70 millions d’euros en investissements » (71,7 M€) cette année.

Selon Jean-Louis Fousseret, le Grand Besançon est un « acteur essentiel » qui ne met pas en « concurrence les communes". Du côté des investissements, rappelons que le Grand Besançon a engagé 633 millions d’euros sur l’ensemble de ses budgets depuis 2001, nous précise-t-on.

« Pas de hausse des taux », selon le Grand Besançon

« Ce plan de marche fiscal mis en œuvre depuis quatre ans (NDLR : augmentation du taux des taxes de 2015 à 2018) ne sera pas activé en 2019, avec une proposition, dans le cadre de ce débat d’orientations budgétaires, de stabilité des tous les taux de fiscalité en 2019", explique le Grand Besançon. Les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (1,54%), la taxe d’habitation (9,63 %), les cotisations foncières des entreprises (26,26 %) ou encore la taxe foncière sur les propriétés non bâties (1,17%) ne changeront donc pas.

À quoi correspondent les 304,5 M€ ?

Le budget primitif intégrera 31,7M€ liés aux transferts des nouvelles compétences, dont 2,6 M€ sur le nouveau budget destiné au chauffage urbain et plus de 29 M€ sur la Voirie (en investissement et fonctionnement).

Au niveau du budget principal, les dépenses de fonctionnement concerneront 123,4M€ contre 41,2M€ pour les investissements.

Au niveau du budget annexe, voici ce qui sera attribué pour 2019 :

  • 70,7 M€ seront attribués aux transports
  • 7M€ pour le conservatoire
  • 19,5 M€ pour l’eau
  • 23,2M€ pour l’assainissement
  • 2,6 M€ pour le chauffage urbain
  • Voici les compétences obligatoires d’une communauté urbaine :  aménagement et développement économique, social et culturel de l’espace communautaire ;
  • équilibre social de l’habitat ;
  • politique de la ville ;
  • protection et mise en valeur de l’environnement ;
  • politique du cadre de vie ;
  • gestion des services d’intérêt collectif.

Remarque : d’autres compétences peuvent être transférées sur décision des conseils municipaux.

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