Unanimité pour le passage du Grand Besançon en communauté urbaine

Publié le 01/03/2019 - 10:00
Mis à jour le 12/04/2019 - 11:49

Le changement de statut du Grand Besançon sera effectif d’ici le 1er juillet 2019. Il deviendra une « communauté urbaine ». Cette décision a été prise à l’unanimité par les élus du conseil communautaire (quatre abstention) ce 28 février 2019. Le Grand Besançon pourrait ainsi prochainement s’appeler « Grand Besançon métropole ». 

Cela fait déjà longtemps que le sujet était dans les tuyaux du Grand Besançon. Si le vote des élus s'avèrait positif, la CAGB telle que nous la connaissons (68 communes pour environ 200 000 habitants) se verrait redéfinie en "communauté urbaine". C'est désormais chose faite.

Un nouveau statut qui est, pour Jean-Louis Fousseret maire de Besançon et président du Grand Besançon, un moyen d'éviter de "devenir invisible" au niveau national dans un contexte de concurrence des territoires. Ce jeudi, il a rappelé au élus l'importance des "pionniers de l’intercommunalité" en citant Jean-Minjoz, Robert Schwint, Claude Girard, Paulette Guinchard, ou encore Jean Boichard. Les débuts du Grand Besançon ont également été évoqués "souvenons-nous qu’à la création de la Communauté d’agglomération, en 2001, les compétences se résumaient aux transports et à l’économie ! ". Enfin, le président a indiqué que le passage en "Communauté urbaine" était "la suite logique de l’histoire de l'intercommunalité". 

Comment le Grand Besançon a t-il pu devenir une communauté urbaine ?

Pour devenir une communauté urbaine, certains critères sont toutefois à respecter comme la barre des 250 000 habitants (contre 200 000 pour le Grand Besançon). Ce seuil n'étant pas atteint, c'est la loi NOTRe  (Nouvelles organisation territoriale de la République) qui prendra la pas. Elle permet, en effet,  le changement de statut aux agglomérations qui possédaient une ancienne capitale régionale. C'est dans cet optique que les compétences de la voirie ont été transférées au Grand Besançon le 1er janvier dernier.

Voici les compétences obligatoires d'une communauté urbaine : 

  • aménagement et développement économique, social et culturel de l’espace communautaire ;
  • équilibre social de l’habitat ;
  • politique de la ville ;
  • protection et mise en valeur de l’environnement ;
  • politique du cadre de vie ;
  • gestion des services d’intérêt collectif.

Remarque : d’autres compétences peuvent être transférées sur décision des conseils municipaux.

Un budget exceptionnel de 304,5 millions d'euros en 2019

Pour la première fois, le budget attribué par le Grand Besançon passera la barre des 300 millions d’euros (304,5 M€) et des plus de "70 millions d’euros en investissements" (71,7 M€) cette année.

Selon Jean-Louis Fousseret, le Grand Besançon est un "acteur essentiel" qui ne met pas en "concurrence les communes". Du côté des investissements, rappelons que le Grand Besançon a engagé 633 millions d'euros sur l'ensemble de ses budgets depuis 2001, nous précise-t-on.

"Pas de hausse des taux", selon le Grand Besançon

"Ce plan de marche fiscal mis en œuvre depuis quatre ans (NDLR : augmentation du taux des taxes de 2015 à 2018) ne sera pas activé en 2019, avec une proposition, dans le cadre de ce débat d'orientations budgétaires, de stabilité des tous les taux de fiscalité en 2019", explique le Grand Besançon. Les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe d'habitation, les cotisations foncières des entreprises ou encore la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne changeront donc pas.

À quoi correspondent les 304,5 M€ ?

Le budget primitif intégrera 31,7M€ liés aux transferts des nouvelles compétences, dont 2,6 M€ sur le nouveau budget destiné au chauffage urbain et plus de 29 M€ sur la Voirie (en investissement et fonctionnement).

Au niveau du budget principal, les dépenses de fonctionnement concerneront 123,4M€ contre 41,2M€ pour les investissements.

Au niveau du budget annexe, voici ce qui sera attribué pour 2019 :

  • 70,7 M€ seront attribués aux transports
  • 7M€ pour le conservatoire
  • 19,5 M€ pour l'eau
  • 23,2M€ pour l'assainissement
  • 2,6 M€ pour le chauffage urbain

Les grands projets du Grand Besançon pour l’année 2019 :

  • Le projet Grandes Heures Nature (festival qui se tiendra du 13 au 16 juin 2019)
  • Ouverture de la salle d'escalade sur le pôle sportif Léo Lagrange de Besançon
  • Accélération du programme de pistes cyclables
  • Lancement de la première phase de restructuration du plan d'eau d'Osselle-Routelle
  • Étude pour la base nautique aux Près de Vaux et autour du projet équestre
  • Avancement des études pré-opérationnelles pour la grande bibliothèque sur le site de Saint-Jacques et la nouvelle Cité en devenir du Savoir et de l'Innovation
  • Synergie Campus (rénovation, restructuration de la vie étudiante sur le campus de la Bouloie)
  • Installation du siège régional du CROUS
  • Ouverture du nouveau site Bio-innovation sur Témis Santé
  • Installation du "très haut débit" pour les communes de l'ex-communauté de la Dame Blanche Bussières (étude pour les communes du Val Saint-Vitois)
  • Début du programme de rénovation urbaine qui entrera dans sa phase opérationnelle
  • Développement des vélos électriques
  • Le Salon du Livre
  • Les Mardis des Rives le Festival Détonations

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