A36: une cinquantaine de véhicules contrôlés au péage de Saint-Maurice

Publié le 18/11/2020 - 10:21
Mis à jour le 18/11/2020 - 10:21

L'opération s'est déroulée dans la matinée du 17 novembre 2020 sur l'A36 au niveau du péage de Saint-Maurice

Le dispositif a été mis en place dans le cadre de la continuité de l’activité pendant le reconfinement. Il a mobilisé quatre contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Bourgogne Franche-Comté et sept douaniers.

Ce mardi, l'opération a permis de contrôler "une cinquantaine de véhicules", explique la DREAL Bourgogne Franche-Comté.

Voici les infractions relevées :

  • Un véhicule bulgare avec un aimant sur le chronotachygraphe pour pouvoir le déconnecter (emploi illégal du dispositif de contrôle des conditions de travail) : délit de 3.000€
  • Une voiture immatriculée en Roumanie avec remorque : pas de licence à bord, emploi illégal du dispositif de contrôle ainsi qu'une surcharge de 1,5t. L'individu a cumulé les amendes et à du payer 7 020 € + remise en état du chronotachygraphe.
  • Ces deux véhicules ont été rapatriés sur Besançon pour remise aux normes et paiement des amendes.
  • Les douaniers ont récupéré quelques grammes de stupéfiants sur un véhicule immatriculé en Allemagne.
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