Agriculteurs élus : toutes les aides européennes préservées

Publié le 20/11/2019 - 10:23
Mis à jour le 20/11/2019 - 11:04

Les indemnités reçues en tant qu’élu local ne feront plus perdre leurs aides européennes aux agriculteurs situés dans des zones difficiles, a affirmé mardi le ministre de l’Agriculture à l’Assemblée nationale.

image d'illustration © d poirier ©
image d'illustration © d poirier ©

"Les élus qui sont agriculteurs en zone de handicap naturel ne seront plus pénalisés par le fait qu'ils ont une indemnité d'élu. La décision a été prise", a déclaré Didier Guillaume devant l'hémicycle.

Jusqu'ici, pour toucher les aides de la PAC (Politique agricole commune) réservées aux zones en difficulté, les indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN), il fallait que le revenu de l'agriculteur soit supérieur à 50% du revenu total.

Mais, une grande partie des élus locaux "perdent le bénéfice de l'ICHN en raison de leurs indemnités qui sont directement intégrées dans leur revenu", a noté le député LREM Alain Péréa lors des questions au gouvernement, ajoutant que "cette mesure n'était pas de nature à encourager les vocations".

"Dans ces zones en difficulté où il y a parfois peu d'habitants, où on demande que la citoyenneté s'exerce, où il faut absolument réconcilier les urbains et les ruraux, il faut que les agriculteurs s'impliquent dans les conseils municipaux", a reconnu M. Guillaume.

En conséquence, "le Premier ministre a demandé expressément qu'on règle la question. C'est la raison pour laquelle une instruction est en ce moment signée au ministère de l'Agriculture", a-t-il assuré, ajoutant qu'on "ne peut pas demander aux gens de s'impliquer, d'aller aux élections, de faire vivre la ruralité et qu'ils soient pénalisés".

A quatre mois des élections municipales, l'Assemblée s'est attelée lundi à un projet de loi ambitionnant de faciliter la vie des maires, en parallèle de leur congrès à Paris.Le texte propose notamment de décliner une série de mesures pour faciliter le quotidien des élus (revalorisation des indemnités, frais de garde des enfants, droit à la formation...), autant d'encouragements à s'investir ou renouveler son engagement dans la vie politique locale.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Congés payés en cas de maladie non professionnelle, quels sont les changements ?

La loi d’adaptation au droit de l’union européenne reconnaissant l’acquisition de congés payés pendant l’arrêt maladie non professe, a été publié mardi 23 avril 2024. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 24 avril 2024. On fait le point avec le site du service public

Fonds Feader : Inquiète, la profession alerte les agriculteurs.

Pointant du doigt un fonctionnement laborieux, la Chambre régionale d'agriculture et les principales structures qui accompagnent les agriculteurs en Bourgogne-Franche-Comté ont consigné un communiqué daté du 25 avril 2024 alertant les agriculteurs à faire preuve de vigilance sur le suivi de leurs dossiers de demande de fonds Feader.

Le taux de chômage en hausse de 0,7 % en Bourgogne-Franche-Comté

Selon une note diffusée le 25 avril 2024 par l’Insee, institut national de la statistique et des études économiques, le taux de chômage en Bourgogne-Franche-Comté a augmenté de 0,7% sur le premier trimestre de l’année pour la catégorie A, et donc tenus de rechercher un emploi et sans activité.

Plateforme Easydis à Besançon “nous n’avons pas annoncé la fermeture du site”

Suite à un article paru chez nos confrères de France Bleu Besançon, ce mercredi 24 avril 2024 expliquant que la plateforme logistique d’Easydis à Besançon allait fermer ses portes en septembre prochain (sauf si l'entreprise trouve repreneur), nous avons contacté une porte-parole du Groupe Casino. Cette dernière nous a affirmé "qu’à aucun moment" il n’avait été décidé et dit aux salariés que le site allait fermer…

Les champignons de la boucle, la nouvelle exploitation agricole de Besançon

Depuis mars 2024, une nouvelle exploitation agricole a vu le jour à Besançon. Il s'agit des Champignons de la Boucle, gérée par Godot Laurent. Après une reconversion, il a décidé de cultiver deux espèces de champignons : les shiitakes et les pleurotes au coeur du centre-ville bisontin. 

Casino JOA Besançon : plus de 721.000 € remportés en moins d’un mois

Le mois d’avril a apparemment porté chance à quelques joueurs du casino Joa de Besançon. L’établissement informe qu’entre le 1er et le 21 avril 2024, 721.275 € de jackpots ont été payés aux clients ayant eu la main chanceuse sur les machines à sous ou jeux électroniques (roulette anglaise électronique ou black jack électronique). 

La Bourgogne-Franche-Comté, première “région microtechnique” de France, présente au SIAMS de Moutier

Du 16 au 19 avril 2024, à l’occasion du Salon de la chaîne de production des microtechniques (SIAMS), grand rendez-vous de la filière de l’industrie des microtechniques, la Bourgogne-Franche-Comté était présente avec un pavillon régional dédié, en collaboration avec la CCI BFC.

3.256 entreprises accompagnées par Bpifrance Bourgogne-Franche-Comté en 2023

Avec une enveloppe de 748 millions d’euros, Bpifrance Bourgogne-Franche-Comté a soutenu près de 3.260 entreprises en 2023. Quels sont les secteurs les plus concernés ? Quel bilan tirer de l’année écoulée et quelles sont les perspectives 2024 ? Marc Auloge, directeur régional Bpifrance Bourgogne-Franche-Comté, nous en parle…

Obtention de la Clef Michelin pour le Château de Germigney

Située à Port-Lesney, le Château de Germigney a reçu la Clé Michelin, apprend-on ce lundi 22 avril 2024. Cette distinction est attribuée depuis cette année aux établissements proposant " expériences hôtelières et de voyage exceptionnelles", est-il mentionné sur le site officiel du Guide Michelin.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.89C°
légère pluie
le 26/04 à 15h00
Vent
3.11 m/s
Pression
1008 hPa
Humidité
88 %