Dans ce contexte particulièrement sensible, plusieurs personnes ont également été récemment surprises en train d'allumer des feux au parc des Glacis à Besançon, autour d'un stade à Hérimoncourt ou encore pour un barbecue à Ornans, suscitant l'inquiétude des riverains et des forces de l'ordre. Des faits qui interviennent alors que de nombreuses collectivités renforcent leurs dispositifs de prévention face à un risque d'incendie élevé.
Une interdiction fréquente en période estivale
En France métropolitaine, l'usage du feu est strictement réglementé. À proximité des bois et forêts, il est généralement interdit d'allumer un feu, un barbecue ou un réchaud, en particulier durant la période estivale et lorsque les préfectures déclenchent des niveaux de vigilance renforcés.
Dans les départements particulièrement exposés, comme la Gironde ou les Landes, l'emploi du feu est interdit toute l'année à moins de 200 mètres des espaces forestiers, avec des restrictions qui se renforcent encore en période de vigilance rouge ou noire.
À Besançon, le Département du Doubs étant passé par arrêté préfectoral du 18 juin au niveau "Alerte" en matière de restriction des usages de l’eau, cela déclenche automatiquement l’arrêté municipal portant sur la protection contre les risques d’incendie de forêts et d’espaces naturels. Il est donc interdit, d’allumer des feux, de fumer et d’utiliser tout équipement et matériel à flamme en forêt et dans les collines, y compris dans les espaces dédiés (places à feux) jusqu’à la baisse du niveau de vigilance.
Quelles sanctions ?
Les sanctions dépendent des circonstances et des conséquences provoquées.
Le simple non-respect d'un arrêté ou d'une interdiction locale peut entraîner une contravention. À titre d'exemple, dans plusieurs départements soumis à une réglementation spécifique, le fait d'allumer un feu ou de fumer dans une zone forestière interdite peut être sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros.
Mais les peines deviennent beaucoup plus lourdes lorsqu'un incendie est effectivement provoqué.
Le Code forestier renvoie alors aux dispositions du Code pénal. Si un feu allumé sans précaution est à l'origine d'un incendie, son auteur peut être poursuivi pour destruction involontaire par incendie. Les sanctions peuvent atteindre plusieurs années d'emprisonnement et plusieurs dizaines de milliers d'euros d'amende, avec un alourdissement lorsque les faits provoquent des blessures, des décès ou des dégâts importants. En cas d'incendie volontaire, les peines sont encore plus sévères.
Un durcissement des poursuites
Face aux incendies en cours dans le Sud-Ouest, la justice a annoncé un durcissement des poursuites. En Gironde, plusieurs personnes ont récemment été interpellées après avoir fumé en forêt ou pour des faits susceptibles d'avoir provoqué un départ de feu. Le parquet de Bordeaux indique vouloir répondre avec une plus grande fermeté à tout comportement susceptible de mettre en danger les personnes, les biens et les espaces naturels.
Une responsabilité collective
Au-delà des sanctions pénales, les autorités rappellent que les conséquences d'un départ de feu peuvent être considérables : destruction de milliers d'hectares de forêt, évacuations d'habitants, atteintes à la biodiversité, interruption des activités économiques et mobilisation massive des secours.
Les pouvoirs publics recommandent notamment de ne jamais allumer de feu à proximité des espaces naturels, de ne pas jeter de mégot au sol ou par la fenêtre d'un véhicule et de respecter les arrêtés préfectoraux ou municipaux en vigueur. Dans un contexte marqué par des épisodes de sécheresse et de fortes chaleurs de plus en plus fréquents, un simple geste d'imprudence peut suffire à provoquer un incendie aux conséquences majeures.
