Amélioration de l’accessibilité des services au public : le dossier avance dans le Doubs

Publié le 26/02/2017 - 09:36
Mis à jour le 26/02/2017 - 09:37

Un comité de pilotage s’est réuni le 21 février 2017. La première étape du diagnostic est réalisée. Le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (Sdaasp) devra être réalisé au plus tard le 31 décembre 2017.

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L’égalité d’accès aux services dans tous les territoires est une priorité de l’action du gouvernement. L’objectif du projet départemental est de permettre à chaque habitant du Doubs d’accéder à une offre de services de base, nécessaires à sa vie quotidienne.

Ainsi, dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), la préfecture et le Conseil départemental doivent réaliser conjointement un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (Sdaasp), avant le 31 décembre 2017. Il définira les actions à mener pendant six ans, afin de renforcer l’offre de services dans les zones mal desservies.

Première étape : le diagnostic est réalisé

La première étape consiste à effectuer un état des lieux. Ce diagnostic a été réalisé en décembre 2016, à travers des rencontres avec les élus locaux. La population a également été consultée, ainsi que divers opérateurs. Le diagnostic a été présenté mardi 21 février (il est consultable sur demande ou sur les sites www.doubs.gouv.fr et www.doubs.fr), et les principaux enjeux du schéma ont été validés.

Les prochaines étapes

Jusqu’en juin, les territoires et opérateurs pourront proposer des actions. Le projet sera ensuite soumis à l’assemblée départementale en septembre, puis présenté officiellement pour avis aux EPCI, à la Région et à la CTAP (Conférence territoriale de l’action publique). En décembre, le Préfet prendra un arrêté pour fixer ce premier schéma. Les premières actions seront lancées en 2018.

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