Amiante : la justice rejette les requêtes d'ex-salariés d'Alstom

Publié le 27/10/2023 - 08:15
Mis à jour le 27/10/2023 - 08:07

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté jeudi 26 octobre 2023 l'ensemble des requêtes déposées par d'anciens salariés du site industriel d'Alstom à Belfort, qui demandaient réparation après avoir été exposés à de l'amiante.

Le tribunal administratif de Besançon © Alexane Alfaro
Le tribunal administratif de Besançon © Alexane Alfaro

Selon la décision que l'AFP a pu consulter, "la juridiction administrative conclut au rejet de toutes les requêtes". Les plaignants soutenaient qu'ils subissent des troubles dans leurs conditions d'existence résultant de la surveillance médicale régulière à laquelle ils doivent se soumettre.

Mais selon la justice administrative, "il ne résulte pas de l'instruction qu'ils soient astreints à un suivi médical d'une fréquence telle qu'il affecterait leurs conditions d'existence", ce qui ne permet pas d'établir "la réalité de leur préjudice".

"Comme si une malédiction s'abattait sur ces salariés"

Les plaignants demandaient à la justice administrative de condamner l'Etat à leur verser une somme totale de 30.000 euros "en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante". André Chamy, avocat au barreau de Mulhouse qui défend 60 plaignants dans ce dossier, a fait part à l'AFP "de son écoeurement face à cette décision, comme si une malédiction s'abattait sur ces salariés".

Selon lui, de "nouveaux obstacles se présentent" à ses clients "à chaque fois". "L'Etat français crée ces obstacles : la prescription; le pôle santé pour dépayser les procédures, alors que leurs demandes étaient fondées". Pour l'heure, l'avocat ne sait pas si ses clients poursuivront leurs procédures judiciaires, mais il leur "conseillerait" de faire appel.

(AFP)

Justice

Bébés congelés en Haute-Saône : la mère reconnaît le double infanticide

Une femme d’une cinquantaine d’années a reconnu être à l’origine de la mort de deux nourrissons dont les corps ont été découverts dans un congélateur à Aillevillers-et-Lyaumont en Haute-Saône par l'un de ses enfants le 10 février 2026. Le procureur de la République de Besançon, Cédric Logelin, a confirmé ces éléments lors d’une conférence de presse tenue jeudi 12 février 2026.

Frédéric Péchier maintenu en prison dans l’attente de son procès en appel

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon a examiné ce mercredi 11 février 2026 la demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en décembre dernier pour 30 empoisonnements de patients, dont 12 mortels. La chambre a décidé du maintien en détention de Frédéric Péchier dans l’attente de son procès d’appel. 

Frédéric Péchier veut sortir de prison pour préparer son procès en appel

"La détention est un obstacle à la préparation de mon procès" en appel, a déclaré mercredi 11 février 2026 l'ex-anesthésiste de Besançon Frédéric Péchier, condamné à perpétuité pour l'empoisonnement de trente patients, dont 12 mortels, lors d'une audience judiciaire où il a demandé sa remise en liberté.

Incendie à Crans-Montana : un plaignant réclame la récusation des procureures chargées de l’enquête

L'avocat du père d'une victime de l'incendie de Crans-Montana, qui a fait 41 morts et 115 blessés la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse, a réclamé vendredi 6 février 2026 la récusation des procureures chargées de l'enquête, qu'il accuse de "grave manquements".

Incendie mortel à Crans-Montana : “pas un seul instant nous ne pensons pas aux victimes”, assure le co-propriétaire

Jacques Moretti, co-propriétaire avec son épouse du bar incendié la nuit du nouvel an dans la station suisse de Crans-Montana, a assuré vendredi 6 février 2026 que le couple ne passait "pas un seul instant" sans penser aux victimes du drame, qui a fait 41 morts et 115 blessés.moretti

Affaire Péchier : la demande de mise en liberté examinée ce mercredi par le tribunal de Besançon

Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour 30 crimes d’empoisonnement, l’ex-anesthésiste Frédéric Péchier verra sa demande de mise en liberté examinée ce mercredi 11 février 2026 par le tribunal de Besançon. L’accès à l’audience sera limité en raison de la capacité réduite de la salle.

Besançon : 15 ans de réclusion pour le meurtre d’un Bosniaque sur fond de trafic de drogue

Un homme de 20 ans a été condamné mercredi à 6 février 202615 ans de réclusion pour le meurtre d'un quadragénaire bosniaque à Besançon en 2023 sur fond de trafic de drogue, des faits commis alors qu'il était mineur, a-t-on appris auprès des avocats impliqués.

Incendie en Suisse : le parquet ouvre une enquête pénale contre un ancien chargé de sécurité de Crans-Montana

Le ministère public du Valais qui enquête sur l'incendie meurtrier de Crans-Montana en Suisse a ouvert une instruction pénale contre un ancien chargé de sécurité de la commune, a révélé mercredi 28 janvier 2026 la télévision suisse publique RTS.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 11.55C°
couvert
le 22/02 à 15h00
Vent
3.77 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
78 %