Apiculteurs/trices, il faut déclarer vos ruches !

Publié le 29/09/2017 - 15:54
Mis à jour le 02/10/2017 - 11:27

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant leur nombre d’une part et leurs emplacements. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

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La préfecture du Jura rappelle que "cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida". Elle permet également de "mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française".

La déclaration de ruches consiste à renseigner :

  • le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
  • pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant
  • ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.

Info +

  • La déclaration de ruches 2017 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2017 en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate.
  • Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.
  • Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie.

  • Pour cette campagne 2017, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2017 à l’adresse :

DGAL-Déclaration de ruches
251 rue de Vaugirard
75732 Paris cedex 15

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