PUBLICITÉ
La CNL s’inquiète d’une éventuelle nouvelle « baisse de 50 ou 60 euros » des APL pour les locataires en HLM.
Pour la confédération voici les conséquences de ce volet de la loi finance 2018 :
- « Un locataire HLM avec APL ne devrait rien perdre sauf à terme si l’office doit faire des économies sur l’entretien des bâtiments…
- Un locataire HLM sans APL ne subirait que les effets indirects d’une perte de ressource de l’office.
- Un locataire du parc privé avec APL perdra le montant de la baisse de l’APL ( 50 euros par mois bientôt)
- Un locataire du privé sans APL (donc a priori mieux loti) ne perdra rien.
- En cas de perte de l’APL (changement de situation familiale par ex.), le locataire en HLM : retrouverait le loyer antérieur (réhaussé de 55 € ) »
La CNL souhaite :
- « que l’APL soit maintenue et versée à partir du 1er euro et non à partir de 15 euros et calculée sur l’année en cours.
- le rétablissement des 185 millions de crédits destinés au financement de 12 000 PLAI, crédits supprimés en juillet
- le rétablissement d’un budget du logement qui prévoit les aides pour les constructions HLM nouvelles, les réhabilitations
- rejet de la vente forcée et massive des logements HLM
- plan de financement de travaux d’économies d’énergie ciblé vers les bâtiments énergivores et les populations défavorisées
- réduction massive des niches fiscales Pinel, Duflot, Scellier, Borloo, De Robien etc. qui pèsent un tiers du budget du logement
- exonération totale des HLM de la Taxe Foncière (10 à 20% du budget des offices) afin de dégager des marges de manœuvre au budget de l’office (voir gel de la TFPB sous Jospin) »
Info +
- Rassemblement le 9 décembre 2017 à 14h30 place du 8 septembre à Besançon.
