Besançon : rassemblement contre la baisse des APL ce samedi

Publié le 09/12/2017 - 11:00
Mis à jour le 09/12/2017 - 11:00

La confédération nationale du logement Besançon (CNL)  appelle à un rassemblement "contre la baisse des APL (…) et les mesures qui mettent les offices HLM en danger", ce samedi 9 décembre 2017 à 14h30 place du 8 septembre à Besançon. Le projet de loi finance 2018 prévoit une baisse de 1,4 Md€ l'année prochaine.

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©damien poirier
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La CNL s’inquiète d’une éventuelle nouvelle « baisse de 50 ou 60 euros » des APL pour les locataires en HLM.

Pour la confédération voici les conséquences de ce volet de la loi finance 2018 :

  • « Un locataire HLM avec APL ne devrait  rien perdre sauf à terme si l’office doit faire des économies sur l’entretien des bâtiments…
  • Un locataire HLM sans APL ne subirait que les effets indirects d’une perte de ressource de l’office.
  • Un locataire du parc privé avec APL perdra le montant de la baisse de l’APL ( 50 euros par mois bientôt)
  • Un locataire du privé sans APL (donc a priori mieux loti)  ne perdra rien.
  • En cas de perte de l’APL (changement de situation familiale par ex.), le locataire en HLM : retrouverait le loyer antérieur (réhaussé de 55 € ) »

La CNL souhaite :

  • « que l’APL soit maintenue et versée à partir du 1er euro et non à partir de 15 euros et calculée sur l’année en cours.
  • le rétablissement des 185 millions de crédits destinés au financement de 12 000 PLAI, crédits supprimés en juillet
  • le rétablissement d’un budget du logement qui prévoit les aides pour les constructions  HLM nouvelles, les réhabilitations
  • rejet de la vente forcée et massive des logements HLM
  • plan de financement de travaux d’économies d’énergie ciblé vers les bâtiments énergivores et les populations défavorisées
  • réduction massive des niches fiscales Pinel, Duflot, Scellier, Borloo, De Robien etc. qui pèsent un tiers du budget du logement
  • exonération totale des HLM de la Taxe Foncière (10 à 20% du budget des offices) afin de dégager des marges de manœuvre au budget de l’office (voir gel de la TFPB sous Jospin) »

Info +

  • Rassemblement le 9 décembre 2017 à 14h30 place du 8 septembre à Besançon.
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