Augmentation en 2017 du contingent de rhum bénéficiant d'une fiscalité réduite

Publié le 23/11/2016 - 12:27
Mis à jour le 23/11/2016 - 14:23

Selon l’eurodéputé, Pierre Moscovici, "la commission européenne devrait accéder au plus tard courant 2017 à la demande des autorités françaises d'augmenter de 20% le contingent annuel de rhum bénéficiant d'une fiscalité réduite".

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Le député européen Louis-Joseph Manscour a rencontré mardi 22 novembre 2016 le commissaire européen Pierre Moscovici. Actuellement, « la France est autorisée à appliquer sur le territoire national une fiscalité réduite sur un contingent annuel de 120.000 hectolitres d’alcool pur, afin que nos productions de haute qualité soient compétitives face aux multinationales du secteur qui produisent à bas coûts« , a expliqué dans un communiqué l’eurodéputé socialiste martiniquais. Mais « le marché du rhum étant extrêmement dynamique« , il souligne « le caractère urgent d’aligner le contingent sur la progression annuelle des ventes, sous peine de voir les producteurs domiens (issus des DOM, ndlr) en difficulté face à la grande distribution« , et de « voir les rhums des pays tiers truster les rayons des supermarchés« .

Selon l’eurodéputé, Pierre Moscovici l’a assuré « que la Commission accèderait, au plus tard courant 2017, à la demande des autorités françaises d’augmenter de 20% le contingent annuel de rhum bénéficiant d’une fiscalité réduite« .

Le député Alfred Marie-Jeanne avait déjà interpellé sur ce sujet la ministre des Outre-mer Ericka Bareigts le 16 novembre à l’Assemblée nationale. « Le rhum fait partie des produits sur lesquels repose l’économie des Outre-mer et la filière canne-sucre représente près de 40.000 emplois dans les DOM« , avait souligné la ministre, rappelant que le gouvernement portait cette « demande d’augmentation du contingent fiscal annuel » car « la fiscalité réduite permet de rétablir pour le rhum des Outre-mer français des conditions de marché plus équitables face à la concurrence des rhums extra-communautaires« .

(Source AFP)

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