Candidat RN sous curatelle dans le Jura : un recours pour annuler le scrutin législatif

Publié le 17/07/2024 - 14:32
Mis à jour le 17/07/2024 - 14:10

La candidate Nouveau Front populaire dans la 2e circonscription du Jura a déposé un recours mercredi 17 juillet 2024 devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler le scrutin législatif qui avait vu la qualification au second tour d'un candidat Rassemblement national sous curatelle, donc théoriquement inéligible.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

"Le recours a été déposé ce matin (...) avec l'accord des forces politiques" du Nouveau Front populaire, a indiqué mercredi à l'AFP Evelyne Ternant, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. "Je voulais que ce ne soit pas une démarche individuelle mais politique, de combat contre le Rassemblement national", a insisté la candidate communiste, "obligée de (se) retirer" au second tour "parce qu'un candidat inéligible s'est maintenu".

Arrivée troisième au soir du premier tour le 30 juin avec 24,75% des voix, Mme Ternant était en effet qualifiée pour le second, derrière le RN Thierry Mosca (32,76%) et la député LR sortante Marie-Christine Dalloz (38,59%). Mais elle s'était désistée pour faire barrage au RN. C'est finalement Mme Dalloz qui a conservé son siège de députée. Elle a depuis annoncé rejoindre la Droite républicaine.

Sous curatelle depuis en novembre 2023

La candidature de M. Mosca, 65 ans, avait été régulièrement enregistrée par la préfecture, mais il s'est avéré peu de temps avant le scrutin qu'il avait été placé sous curatelle de l'Union départementale des associations familiales (Udaf) du Jura en novembre 2023. Une mesure de placement sous curatelle est décidée lorsqu'il existe une altération des facultés mentales d'une personne, l'empêchant de pourvoir seule à ses intérêts. Une procédure le visant pour "travail dissimulé" avait par ailleurs été classée sans suite début juin en raison d'un "état mental déficient", selon une source judiciaire.

"Ne rien laisser passer"

Le RN est un "parti qui (...) fait fi des règles élémentaires" de la démocratie, a estimé Mme Ternant. "C'est vraiment le ressort profond de mon recours : ne rien laisser passer des atteintes aux valeurs républicaines et démocratiques" du RN, a-t-elle martelé. Selon elle, la "conjonction" d'un cas de curatelle et, d'autre part, un désistement volontaire d'une candidate qualifiée pour le second tour est "inédite" et la décision du Conseil constitutionnel fera jurisprudence. Elle ne devrait pas tomber avant au moins six mois, a estimé Mme Ternant qui, en cas de nouvelle élection législative dans la 2e circonscription du Jura, vraisemblablement "au printemps 2025", sera de nouveau candidate.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Législatives 2024

2e tour des législatives 2024 : réaction d’Éric Fusis, candidat RN battu dans la 2e circonscription du Doubs

Dans la deuxième circonscription du Doubs, Éric Fusis, le candidat du Rassemblement National est arrivé derrière la candidate du Nouveau Front populaire, Dominique Voynet, lors du deuxième tour des élections législatives anticipées de ce dimanche 7 juillet 2024.

2e tour des législatives 2024 : réaction de Séverine Véziès (Nouveau Front populaire)

Dans la première circonscription du Doubs, Séverine Veziès, candidate du Nouveau Front populaire est arrivée en troisième position (31,51%) derrière Laurent Croizier (36,18%, élu) et Thomas Lutz (32,31%) lors du second tour des élections législatives anticipées du dimanche 7 juillet 2024. 

Politique

Un dispositif de médiation sociale pour apaiser les tensions à Battant

Fermeture des épiceries de nuit • Parmi les projets sur lesquels les élus du conseil municipal de Besançon auront à se prononcer ce jeudi 3 avril 2025 figure la question d’un projet de médiation sociale dans le quartier Battant à Besançon, a-t-on appris en conférence de presse le 2 avril dernier. 

Un dernier budget de 225 M€ pour la majorité actuelle de la Ville de Besançon

Ce jeudi 3 avril 2025, les élus du conseil municipal seront amenés à voter le dernier budget de l’actuelle mandature, celui de 2025. Pour la majorité de la Ville de Besançon ce budget « acte l’ambition déployée début de ce mandat » notamment en matière d’investissement avec un nouveau montant record de 50 millions d’euros. 

Procès RN : inéligibilité immédiate pour Marine Le Pen, un séisme à deux ans de la présidentielle

+ les réactions en Franche-Comté • Une décision de justice qui a l'effet d'un coup de tonnerre politique: Marine Le Pen a été condamnée lundi 31 mars 2025 à une inéligibilité immédiate pour cinq ans, compromettant sa candidature à la présidentielle de 2027, dans l'affaire des assistants parlementaires européens.

“Les élus communistes de la région lisent avec grand intérêt les rapports et avis du CESER”

Après Marie-Guite Dufay, président de la Région Bourgogne-Franche-Comté, c’est au tour de Muriel Ternant, présidente du groupe des élus communistes à la région, de réagir et d’expliquer son opposition à la suppression du Conseil économique social et environnemental régional (CESER).

Besançon : le groupe Génération·s appelle les oppositions au conseil municipal à présenter des “contre-budgets”

Dans un contexte où la confiance des citoyens dans les institutions peut être mise à l'épreuve, le Groupe Génération·s, Social, Ecologie, Démocratie appelle à une plus grande transparence budgétaire et invite les oppositions au conseil municipale de Besançon à ”assumer leurs choix financiers en proposant des contre-budgets” dans un communiqué du 27 mars 2025.

La Bourgogne-Franche-Comté et la Province du Cap occidental renouvellent leur accord de coopération

Alors que se tenait dans la ville du Cap le 8e sommet visant à intensifier le partenariat stratégique entre l’Union européenne et l’Afrique du Sud mi-mars 2025, la Région Bourgogne-Franche-Comté renouvelait pour sa part l’accord de coopération qui la lie à la province du Cap Occidental depuis 2002, a-t-on appris le 25 mars.

À Belfort, Retailleau pointe l’antisémitisme de “l’islamisme” et de “l’extrême gauche”

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a pointé lundi 24 mars 2025 au cours d'un déplacement à Belfort le "double visage" de l'antisémitisme, celui "de l'islamisme" et celui de "l'extrême gauche", après l'agression samedi d'un rabbin à Orléans.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.06
couvert
le 04/04 à 06h00
Vent
1.34 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
75 %