Publié le 13/10/2010 - 21:33
Mis à jour le 13/10/2010 - 21:33
La cour d’assises de Haute-Saône et du Territoire-de-Belfort a condamné aujourd’hui un père et une mère à douze et huit ans de réclusion criminelle pour avoir martyrisé leur bébé de sept mois retrouvé mort à leur domicile en 2006, un verdict clément par rapport aux réquisitions.
Grégory avait été retrouvé sans vie le 12 novembre 2006 au domicile de ses parents à Héricourt en Haute-Saône, victime d'un d'étouffement, couvert d'hématomes, une lèvre fendue et des traces de violences.
Jacques Moretti, qui possédait avec son épouse le bar ravagé par l'incendie meurtrier dans la station suisse de Crans-Montana, sera auditionné lundi 2 novembre 2026 sans la présence de cette dernière, qui devait initialement être entendue à ses côtés. Dans un courrier adressé mardi aux parties et consulté par l'AFP, les procureures indiquent avoir décidé de reporter l'audition de Jessica Moretti pour des raisons de santé.
Le parquet de Besançon a ouvert une enquête pour "violence par personne dépositaire de l'autorité publique" suite à une vidéo montrant un policier frapper un jeune homme à terre avec une matraque en marge de la manifestation du 17 octobre 2026.
La cour criminelle du Jura a condamné mardi 13 octobre 2026 à 19 ans de réclusion un homme de 53 ans pour avoir violé son fils alors âgé de 7 à 14 ans et l'avoir prostitué, a-t-on appris auprès de son avocate.
Réunies lundi 12 octobre devant le palais de justice de Besançon, des membres de l’Intersyndicale féministe et des personnes mobilisées chaque lundi depuis juin dernier, ont appelé une dernière fois les députés à adopter une loi dite intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, assortie de moyens financiers conséquents et d’un volet préventif renforcé.
Vingt ans de réclusion ont été requis lundi 12 octobre 2026 devant la cour criminelle du Jura contre un homme de 53 ans accusé d'avoir violé son fils alors âgé de sept à 14 ans et de l'avoir prostitué, a-t-on appris auprès de son avocate.
Douze personnes ont été interpellées en début de semaine à l'issue d'une longue enquête sur deux assassinats en 2025 à Dijon et sa banlieue, dans une rivalité entre deux groupes de narcotrafiquants, ont annoncé le 10 octobre 2026 la police et la gendarmerie.
Trois lycéens soupçonnés d’avoir participé à l'agression d'un policier en marge du mouvement lycéen à Belfort ont été mis en examen jeudi 8 octobre 2026, alors que deux autres suspects l'avaient déjà été dans cette affaire, a indiqué le parquet.
L’audience de présentation des magistrats s’est tenue jeudi 8 octobre 2026 au palais de justice de Besançon en présence de Sandrine Batalla, présidente du tribunal judiciaire de Besançon et de Cédric Logelin, procureur de la République.
Une enquête a été ouverte pour "tentative de meurtre" après la plainte déposée contre un policier par un lycéen interpellé à Belfort, a indiqué mercredi 7 octobre 2026 le parquet de Vesoul, qui a confié les investigations à l'inspection générale de la police nationale (IGPN).
La plainte pour tentative de meurtre déposée contre un policier par un adolescent de 17 ans, lui-même mis en cause pour avoir pris part à des violences contre ce fonctionnaire vendredi à Belfort en marge du mouvement lycéen, a été dépaysée à Vesoul, a indiqué mardi 6 octobre 2026 le parquet général de Besançon.
Un lycéen soupçonné d'avoir participé au passage à tabac d'un policier à Belfort vendredi en marge de la mobilisation lycéenne, va déposer plainte pour tentative de meurtre, a indiqué à l'AFP Arié Alimi, avocat de cet adolescent que le policier a tenté d'interpeller avant d'être agressé.
Deux personnes ont été interpellées et placées en garde à vue suite au passage à tabac d'un policier vendredi lors d'affrontements entre manifestants et forces de l'ordre à Belfort en marge du mouvement lycéen, a indiqué dimanche 4 octobre 2026 à l'AFP le procureur, Paul-Édouard Lallois, confirmant une information de BFM TV.
Cet événement se déroulera dans la salle d'audience A du tribunal judiciaire le lundi 05 octobre 2026 entre 18h30 et 20h30 sur le thème "Violences sexuelles : Mieux comprendre la réponse judiciaire".
