Besançon : la police sensibilise les livreurs Delivroo et UberEats à leurs droits

Publié le 26/03/2021 - 14:43
Mis à jour le 26/03/2021 - 14:33

La police municipale et la police nationale ont coordonné leurs effectifs jeudi 25 mars 2021 au centre-ville de Besançon pour une opération prévention envers les livreurs à deux roues.

L'objectif de la police était de "sensibiliser des livreurs à deux roues sur les obligations liées à l'exercice de leur activité", précise la police nationale sur Twitter. Aucune verbalisation n'a été conduite.

L’activité de coursier indépendant, qu’elle soit exercée à vélo ou avec un véhicule motorisé, est une activité commerciale qui requiert une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés du lieu d’établissement du commerçant (ou du siège social, s’agissant d’une société).

De plus, les conditions d’accès au métier de livreur indépendant diffèrent en fonction du véhicule de livraison, s'il est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto ou voiture). Les livreurs utilisant des véhicules motorisés ne peuvent exercer leur activité que sous réserve d’être inscrits au Registre National des Transporteurs.

Ce registre est tenu par le préfet de région et géré par la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). L’inscription au Registre national des Transporteurs donne lieu à la délivrance d’une autorisation d’exercer, puis d’une licence de transport.

1 Commentaire

C'est consternant ! Aller tracasser ces malheureux livreurs, qui ne touchent même pas le salaire minimum. Il serait plus utile à la collectivité d'utiliser les moyens de police pour faire respecter les conditions sanitaires (port du masque, distances, etc.). Et là, il y a du travail, c'est une vraie gabegie, surtout en centre-ville ! Mais également, dans les supermarchés.
Publié le 29 mars 2021 à 15h13 par Edouard GHERARDI • Membre

Un commentaire

  • edouard.gherardi@gmail.com dit :

    C’est consternant ! Aller tracasser ces malheureux livreurs, qui ne touchent même pas le salaire minimum. Il serait plus utile à la collectivité d’utiliser les moyens de police pour faire respecter les conditions sanitaires (port du masque, distances, etc.). Et là, il y a du travail, c’est une vraie gabegie, surtout en centre-ville ! Mais également, dans les supermarchés.

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