L'objectif de la police était de "sensibiliser des livreurs à deux roues sur les obligations liées à l'exercice de leur activité", précise la police nationale sur Twitter. Aucune verbalisation n'a été conduite.
L’activité de coursier indépendant, qu’elle soit exercée à vélo ou avec un véhicule motorisé, est une activité commerciale qui requiert une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés du lieu d’établissement du commerçant (ou du siège social, s’agissant d’une société).
De plus, les conditions d’accès au métier de livreur indépendant diffèrent en fonction du véhicule de livraison, s'il est un vélo ou un véhicule motorisé (scooter, motocyclette, moto ou voiture). Les livreurs utilisant des véhicules motorisés ne peuvent exercer leur activité que sous réserve d’être inscrits au Registre National des Transporteurs.
Ce registre est tenu par le préfet de région et géré par la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). L’inscription au Registre national des Transporteurs donne lieu à la délivrance d’une autorisation d’exercer, puis d’une licence de transport.
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Un commentaire
C’est consternant ! Aller tracasser ces malheureux livreurs, qui ne touchent même pas le salaire minimum. Il serait plus utile à la collectivité d’utiliser les moyens de police pour faire respecter les conditions sanitaires (port du masque, distances, etc.). Et là, il y a du travail, c’est une vraie gabegie, surtout en centre-ville ! Mais également, dans les supermarchés.