Besançon : un avocat mis en cause pour des agissements illégaux

Publié le 19/11/2019 - 08:35
Mis à jour le 19/11/2019 - 08:35

Un jeune avocat pénaliste de Besançon est poursuivi pour avoir agi illégalement en communiquant des informations relevant du secret de l’enquête à un client et en conseillant à un autre de falsifier une analyse d’urine, a-t-on appris lundi 18 novembre 2019 de source proche de l’enquête.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

L'enquête confiée à l'antenne de la police judiciaire de Besançon a été ouverte "pour association de malfaiteurs" début 2019, a précisé la même source.

Le suspect a été mis en examen vendredi pour, entre autres, "violation et recel de violation du secret professionnel", "modification de la scène du lieu d'un délit" et "révélation des informations d'une enquête judiciaire à une personne susceptible d'y être impliquée". Les enquêteurs lui reprochent notamment d'avoir donné des informations relevant du secret de l'enquête à l'un de ses clients qui n'était pas encore interpellé ou d'avoir conseillé un autre client de falsifier son analyse d'urine pour dissimuler sa consommation de stupéfiants, a indiqué la source proche de l'enquête.

L'avocat, placé sous contrôle judiciaire à l'issue de sa mise en examen vendredi, conteste les faits qui lui sont reprochés.

"La chambre de l'instruction sera amenée à trancher tant sur cette mise en examen que sur la procédure", a prévenu son avocate Me Ornella Spatafora. "A ce stade de l'enquête, ce confrère bénéficie de la présomption d'innocence et donc de tout mon soutien", a dit pour sa part la bâtonnière du barreau de Besançon, Me Emmanuelle Huot.

Contacté par l'AFP, le parquet n'a pas souhaité s'exprimer sur cette affaire.

(AFP)

Justice

Suisse: le maire de Crans-Montana affirme qu’il ignorait l’absence de contrôles avant l’incendie du nouvel an

Le président de la commune de Crans-Montana, Nicolas Féraud, a assuré lundi 13 avril 2026 devant les magistrats suisses ne pas avoir été au courant du fait que les contrôles du Constellation n'avaient pas été effectuées depuis 2019, soit pendant six ans avant l'incendie de ce bar qui a fait 41 morts la nuit du nouvel an dans la station alpine.

Incendie de Crans-Montana : un ex-responsable de la commune fait valoir son droit au silence

Un ancien responsable de la station de ski suisse de Crans-Montana que le parquet valaisan devait entendre ce mercredi 8 avril 2026 dans le cadre de l'enquête sur l'incendie meurtrier du bar survenu la nuit du nouvel an a fait valoir son droit au silence, en attendant d'avoir accès au dossier, a indiqué son avocat à l'AFP.

Affaire Avenir Fermetures à Saint-Vit et Rioz : des clients lésés face à des liquidations judiciaires

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 6.03
ciel dégagé
le 24/04 à 03h00
Vent
2.17 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
79 %

Sondage