La France a reçu cette semaine une lettre de Bruxelles demandant des précisions sur son projet de budget pour 2015, qui prévoit notamment un déficit à 4,3% du PIB, alors que Paris s’était engagé à la ramener sous la barre des 3%.
« Il ne faut pas préjuger du résultat ni dans un sens ni dans l’autre »
« On est dans une procédure d’échanges pour voir si la France est capable de faire les réformes » qu’on lui demande, a expliqué M. Moscovici lors d’une interview du « Grand Jury » RTL/LCI/Le Figaro. « A mon sens, cette procédure se passe normalement, dans le sens où il y a une procédure de déficit excessif qui existe contre la France. Dans ce contexte, on a demandé à la France des informations, elle en a sans doute donné certaines », a-t-il ajouté. Après « il ne faut pas préjuger du résultat ni dans un sens ni dans l’autre », a estimé M. Moscovici.
« La sanction n’est pas automatique »
« La possibilité existe d’un renvoi du budget, mais personne ne souhaite rentrer dans des procédures compliquées. Sanctionner est toujours un échec », a-t-il souligné. « Il faut un dialogue constructif (…) L’idée est d’arriver à trouver un accord.(…) La sanction n’est pas automatique, elle n’est pas souhaitable », a martelé le futur commissaire européen.
M. Moscovici a indiqué à plusieurs reprises qu’il ne serait en fonction que le 1er novembre et que d’ici là, il n’était pas en position de commenter les décisions des uns et des autres. « Il existe des règles, et comme commissaire je serai là pour faire respecter ces règles (…) de manière impartiale et objective », a-t-il toutefois expliqué.
Mais « deuxièmement, il existe des flexibilités » dans l’application de ces règles qui permettent notamment « d’examiner la situation pays par pays » ou de « prendre en compte l’effort structurel indépendamment du déficit nominal » ainsi que les « situations exceptionnelles ». « Tout le monde attend que la France satisfasse les règles comme d’autres », a souligné M. Moscovici.
La France « a certes des difficultés » mais aussi des « points positifs »
Mais selon lui, la France « a certes des difficultés » mais aussi des « points positifs », comme le plan de réduction des dépenses publiques de 50 milliards sur trois ans et le « fait d’être en train de mener un certain nombre de réformes structurelles », comme l’ouverture de certaines professions réglementées ou le pacte de compétitivité. Après, « il faudra que l’effort structurel soit jugé comme suffisant » par la Commission, a-t-il ajouté.
