Chasse dans le Doubs : quelles sont les dates d'ouverture et de clôture de la saison ?

Publié le 26/12/2017 - 16:09
Mis à jour le 01/01/2018 - 15:31

La chasse est une activité soumise à des arrêtés préfectoraux. Voici les dates des ouvertures et des fermetures des périodes autorisant la chasse pour la saison 2017-2018 dans le Doubs

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Selon l'article 1 de l'arrêté préfectoral du Doubs :

  • La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée du 10 septembre 2017 à 8 heures au 28 février 2018 au soir dans le département du Doubs.
  • La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2017 au 31 mars 2018.
  • La vénerie sous terre est ouverte du 15 septembre 2017 au 15 janvier 2018. L'exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pendant la période complémentaire allant du 15 mai 2018 au 30 juin 2018. Durant cette période, une déclaration d'intervention devra être adressée à la direction départementale du territoire suivie d'un compte-rendu. 

Les périodes et conditions spécifiques :

Par dérogation à l'article 1 de l'arrêté préfectoral, des espèces de gibier ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes selon l'article 2 : 

Petit gibier :

  • Perdrix et faisan : du 10 septembre 2017 au 28 janvier 2018
  • Faisan sur le GIC des Pins des Brères : communes de Bartherans, Brères, By, Chay, Echay, Goux sous Landet, Lavans Quingey, Lombard, Mesmay, Montfort, Myon, Paroy, Pessans, Pointvillers, Quingey, Rennes sur Loue, Ronchaux, Samson : du 24 septembre 2017 au 31 décembre 2017.
  • Renard : du 1er juillet 2017 au 28 février 2018. 

Grand gibier :

La chasse du grand gibier est uniquement autorisée dans le cadre du plan de chasse ou du plan de gestion sanglier. Le tir à balle ou au moyen d’un arc de chasse est obligatoire. Chasse autorisée uniquement les jeudi, samedi, dimanche et jours fériés. La déclaration de prélèvement est à saisir en ligne via l’espace adhérent de chaque détenteur dans les 5 jours suivant l’abattage de l’animal.

  • Chevreuil : du 1er juillet 2017 au 28 janvier 2018.
  • Faon, daguet : du 1er septembre 2017 au 28 janvier 2018.
  • Cerf et biche adulte (sur les pays cynégétiques du Mont d’Or-Noirmont, Basse Vallée de la Loue et Saugeais et Bois de Nods) : du 1er septembre 2017 au 28 janvier 2018.
  • Cerf et biche adulte sur le reste du territoire : du 8 octobre 2017 au 28 janvier 2018.
  • Sanglier : du 1er juillet 2017 au 28 janvier 2018. Le Préfet peut reculer la date de fermeture au 28 février 2018 au soir si les dégâts de sanglier persistent sur certaines communes. Ouverture également du 1er juin 2018 au 30 juin 2018.

Du 1er juillet 2017 à l'ouverture générale et du 1er au 30 juin 2018, le tir du sanglier peut être réalisé à l'affût ou à l’approche sans chien, sur les territoires bénéficiant d'une attribution de tir d’été, par les détenteurs d’une attestation de formation délivrée par la fédération départementale des chasseurs du Doubs (ou d’une autre FDC), aux conditions suivantes :

  • tir autorisé tous les jours, du lever du soleil à 9 heures et de 18 heures à la tombée de la nuit,
  • tir obligatoire à l'arme rayée équipée d'une lunette grossissante ou au moyen d'un arc de chasse,
  • tir interdit à proximité des places d'agrainage ainsi qu'à l'intérieur des massifs forestiers de plus de 3 ha, sauf
  • autorisation de la DDT

Du 1er au 30 juin 2018 à titre exceptionnel, après proposition de la FDC, la chasse du sanglier peut être pratiquée, en battue, uniquement les jeudi et samedi, sur autorisation individuelle délivrée par la DDT. 

Gibier de montagne : 

  • Chamois : du 10 septembre 2017 au 31 janvier 2018.

Gibier migrateur (oiseaux de passage et gibier d'eau) : 

  • Bécasse des bois : fixée par arrêté ministériel (art. R.424-9 du Code de l'Environnement)
  • Bécassines sur Vallée du Drugeon 3 : fixée par arrêté ministériel (art. R.424-9 du Code de l'Environnement)
  • Oies et canards de surface et plongeurs sur Vallée du Drugeon 3 : prélèvement maximum de 5 oiseaux par jour et par chasseur, toutes espèces confondues. Le carnet de prélèvement numéroté sera complété sur le lieu même de la capture. Il sera retourné à la FDC 25 dès la fermeture de la chasse, et en tout état de cause avant le 30 juin 2018, sous peine du refus d'un nouveau carnet pour la saison suivante.

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