Contrôle des chômeurs : c'est (officiellement) parti en Franche-Comté

Publié le 28/09/2015 - 10:30
Mis à jour le 28/09/2015 - 15:54

Avant de l'étendre à tout le territoire mi-novembre, Pôle Emploi lance officiellement ce lundi 28 septembre 2015 le renforcement du contrôle des chômeurs en Franche-Comté, Poitou-Charentes et Provence-Alpes-Côte d'Azur. 200 agents de Pôle emploi seront exclusivement chargés de vérifier si les chômeurs sont bien en recherche active.

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©damien

Un contrôle en 3 étapes

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Le renforcement du contrôle des chômeurs avait été annoncé début mai par François Rebsamen, alors ministre du travail pour « remobiliser » ceux qui ont du mal dans leur recherche d’emploi. La CGT estime qu’il s’agit d’un flicage. Ce dispositif dissocie le contrôle et l’accompagnement du chômeur, aujourd’hui confiés au même conseiller.

Ces contrôles existent déjà. Ils étaient et resteront également à la charge des conseillers de l’agence. Mais dans les faits, ils débouchent jusqu’à présent sur peu de sanctions : 13.409 personnes ont été radiées en 2013 pour « insuffisance de recherche d’emploi », soit 2,5% des radiations totales. Ces chiffres sont à mettre en perspective avec les quelques 5,7 millions de demandeurs (toutes catégories comprises) tenus de rechercher activement un emploi (+6,5% sur un an). 

  • Dans les trois régions où le dispositif a déjà été testé en mars 2013 : 93% des conseillers de Pôle emploi l’ont jugé « utile » pour l’agence publique et 79 % « pour le demandeur d’emploi ». Le premier bilan de la généralisation est prévu pour le printemps 2016. 

180.000 chômeurs contraints de prouver qu’ils recherchent un emploi

Selon Pôle Emploi,  près de 180.000 chômeurs par an devraient ainsi être contraints de prouver qu’ils recherchent bien activement un emploi. « La grande majorité des demandeurs sont en recherche active d’emploi mais il y a parfois des personnes qui ont décroché« , a expliqué la nouvelle ministre du Travail, Myriam El Khomri, vendredi dernier sur « i-Télé, au lendemain de la publication des mauvais chiffres de Pôle emploi en août. « Si Pôle emploi a réorganisé ses services, c’est pour lutter contre ce décrochage« , a-t-elle ajouté.

200 postes équivalent temps plein – exclusivement dédiés à la tâche et recrutés en interne sur la base du volontariat – seront mobilisés, sur un total de quelque 22.000 conseillers. « L’objectif n’est pas de reprocher au demandeur d’emploi de pas trouver du travail, mais de repérer des personnes qui soit ont baissé les bras, soit ne cherchent pas efficacement. La sanction n’est pas le but recherché, au contraire« , souligne Pôle emploi.

 Comment ça marche ?

Trois étapes sont prévues : le contrôleur vérifie d’abord les démarches du demandeur d’emploi. S’il détecte un problème, il demande des pièces complémentaires au chômeur, l’interroge et l’oriente sur la pertinence de ses démarches. Et si, à ce stade, il n’y a toujours pas de réponse du demandeur d’emploi, c’est la sanction : 15 jours de radiation pour le premier manquement, et s’il se répète, jusqu’à six mois de radiation.

« C’est du flicage… »

 « C’est du flicage, une industrialisation numérique du contrôle de la radiation« , a dénoncé Vladimir Bizet-Sefani, de la CGT-Chômeurs du Morbihan, qui prépare une « mobilisation régionale » en Bretagne le 1er octobre. « On demande au chômeur de rendre des comptes. Mais ce mois-ci, il y a eu 600 CDI signés pour 22.700 inscrits au chômage dans le Morbihan : avec des chiffres aussi misérables, comment peut-on demander de se justifier ?« , s’insurge-t-il.

« Beaucoup de chômeurs perdent pied. Et tout ce qu’on leur propose, c’est de la précarité. C’est la philosophie selon laquelle un ‘bon pauvre’ doit travailler : nous, on demande de la qualité. Et d’avoir un vrai agent en face de soi, pas du tout numérique« , a poursuivi le responsable syndical. Pour la CGT-Chômeurs, Pôle emploi « devrait plutôt contrôler la qualité des offres sur son site, où l’on trouve parfois quatre fois la même annonce« . 

Avant son départ du gouvernement pour la mairie de Dijon, François Rebsamen était revenu sur la question dans une interview accordée en août à l’AFP. L’ex-ministre avait regretté que l’économie française soit trop souvent « figée dans des dogmes, qui sont des freins« . Selon lui, cette généralisation n’est pas une mesure de « flicage ». Cela a permis, dans les régions d’expérimentation de repérer des gens en total décrochage ». Pour lui, « c’est une manière de responsabiliser les demandeurs d’emploi, qui ont des droits et des devoirs. Ce qui me choque, c’est que les devoirs passent toujours derrière les droits. Pour moi, ils sont sur un pied d’égalité« , avait-il insisté. « Dans la loi, il est marqué que les demandeurs d’emploi doivent chercher un emploi, Pôle emploi doit contrôler« , avait-il aussi rappelé en mai. « On ne peut pas laisser les personnes s’enkyster dans le chômage de longue durée. C’est vrai qu’il n’y a pas assez d’emplois disponibles mais on doit les accompagner pour qu’ils continuent« .

(Avec AFP)

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