Cotisations salariales et patronales : ce qui change…

Publié le 08/07/2021 - 15:10
Mis à jour le 07/07/2021 - 17:58

Les mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises évoluent cet été. Voici ce qu’il faut savoir…

 © D Poirier
© D Poirier

L’Urssaf (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales ) communiqué ce mois de juillet sur l’évolution des prochaines échéances concernant l’accompagnement des entreprises.

 Voici ce que vous devez savoir par catégorie :

Employeurs du régime général 

Concernant les échéances de juillet, les dispositions mises précédemment en place restent identiques. Les employeurs dont l’activité est encore empêchée ou subit des restrictions peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 juillet 2021. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. 

Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée. Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs concernés pour leur proposer un plan d’apurement de leurs dettes. 

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. 

Dans le cadre de la reprise de l’activité économique, et concernant les échéances du 5 ou du 16 août, les modalités de report évoluent. Les entreprises devront s’acquitter des cotisations sociales aux dates d’exigibilité, à savoir le 5 ou le 16 août. Le report de cotisations ne restera possible pour ces échéances que pour les seules entreprises dont l’activité continuerait d’être empêchée ou limitée, et pour les seules cotisations et contributions patronales. Les cotisations et contributions salariales devront être versées à l’échéance. Les entreprises rencontrant des difficultés à régler leurs échéances de cotisations et contributions salariales sont invitées à se rapprocher de leur Urssaf.

Travailleurs indépendants 

Concernant les échéances de juillet et août, les dispositions mises précédemment en place restent identiques. Le prélèvement automatique des échéances reste suspendu pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs les plus affectés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir : 

  • le secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) ;
  • le secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1. 

Aucune démarche n’est à engager et aucune majoration de retard ou pénalité ne sera appliquée. Les prélèvements automatiques sont réalisés pour les autres travailleurs indépendants. A partir de septembre, sous réserve des évolutions sanitaires, la reprise des prélèvements automatiques s’appliquera pour l’ensemble des secteurs. 

Les travailleurs indépendants peuvent moduler leurs échéances en ajustant leur revenu de référence. En cas de difficulté de paiement, le travailleur indépendant peut contacter son Urssaf pour obtenir un délai de paiement ou faire bloquer le prélèvement.

Auto-entrepreneurs 

Les auto-entrepreneurs peuvent continuer à reporter librement le paiement de leurs cotisations au moment de leur déclaration mensuelle ou trimestrielle. Sous réserve des évolutions sanitaires, cette possibilité prendra fin en octobre. 

Plan d’apurement

Par ailleurs, l’Urssaf continue d’adresser aux entreprises et travailleurs indépendants, qui ne relèvent pas des secteurs touchés par les restrictions sanitaires, des plans d’apurement pour régulariser leurs cotisations sociales par un paiement échelonné. 

(Communiqué Urssaf) 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Le taux de chômage en hausse de 0,7 % en Bourgogne-Franche-Comté

Selon une note diffusée le 25 avril 2024 par l’Insee, institut national de la statistique et des études économiques, le taux de chômage en Bourgogne-Franche-Comté a augmenté de 0,7% sur le premier trimestre de l’année pour la catégorie A, et donc tenus de rechercher un emploi et sans activité.

Plateforme Easydis à Besançon “nous n’avons pas annoncé la fermeture du site”

Suite à un article paru chez nos confrères de France Bleu Besançon, ce mercredi 24 avril 2024 expliquant que la plateforme logistique d’Easydis à Besançon allait fermer ses portes en septembre prochain (sauf si l'entreprise trouve repreneur), nous avons contacté une porte-parole du Groupe Casino. Cette dernière nous a affirmé "qu’à aucun moment" il n’avait été décidé et dit aux salariés que le site allait fermer…

Casino JOA Besançon : plus de 721.000 € remportés en moins d’un mois

Le mois d’avril a apparemment porté chance à quelques joueurs du casino Joa de Besançon. L’établissement informe qu’entre le 1er et le 21 avril 2024, 721.275 € de jackpots ont été payés aux clients ayant eu la main chanceuse sur les machines à sous ou jeux électroniques (roulette anglaise électronique ou black jack électronique). 

La Bourgogne-Franche-Comté, première “région microtechnique” de France, présente au SIAMS de Moutier

Du 16 au 19 avril 2024, à l’occasion du Salon de la chaîne de production des microtechniques (SIAMS), grand rendez-vous de la filière de l’industrie des microtechniques, la Bourgogne-Franche-Comté était présente avec un pavillon régional dédié, en collaboration avec la CCI BFC.

Numérique : la Région Bourgogne Franche se mobilise pour tous les territoires

PUBLI-INFO • Le numérique fait partie intégrante de nos vies. La technologie bouleverse les modèles économiques, les pratiques de consommation, l’accès à l’information et à la culture, les modes de travail et d’apprentissage et les relations sociales. Pour la Région, la numérisation de l’économie, de la société et des territoires est porteuse d’opportunités : nouveaux services, développement économique, emplois, dynamique rurale, préservation de l’environnement…

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.03
nuageux
le 25/04 à 15h00
Vent
3.82 m/s
Pression
1008 hPa
Humidité
48 %