Cour des comptes : près de 500 signalements sur la plateforme pour "lanceurs d'alerte"

Publié le 24/02/2023 - 14:57
Mis à jour le 24/02/2023 - 11:16

Mise en place en septembre 2022 à destination des "lanceurs d'alerte", la plateforme dédiée de la Cour des comptes a recueilli près de 500 signalements sur ses quatre premiers mois d'existence, selon un premier bilan transmis jeudi 23 février.

"Au 31 décembre 2022, 451 signalements avaient été déposés sur la plateforme, dont 39% de manière anonyme", détaille la juridiction financière. Lors de la création de la plateforme, le premier président de la Cour, Pierre Moscovici, avait affirmé son ambition d'"ouvrir davantage" l'institution "aux lanceurs d'alerte, à tous ceux qui peuvent se tourner vers nous pour signaler des situations indues" au sein des organismes publics entrant dans le champ de contrôle des magistrats financiers.

Sur les 451 signalements, un peu moins de la moitié (25%) ont également été adressés "à d'autres autorités (autorité judiciaire, Défenseur des droits, Agence française anti-corruption, préfecture, etc...)", selon la Cour. Près d'un signalement sur cinq (19%) a trait, selon le déposant, à des "conflits d'intérêt", 13% sont liés à un "usage abusif de fonds publics", 11% à un "manquement aux règles de la commande publique" et 29% à d'autres types d'infractions soupçonnées.

25% de signalements inexploitables

Enfin, un signalement sur quatre (25%) a été considéré comme inexploitable ou ne relevant pas de la compétence des juridictions financières (un terme qui englobe la Cour et les Chambres régionales des comptes). Le nombre de signalements ayant donné lieu à un contrôle des magistrats financiers "ne pourra valablement être appréhendé que fin 2023", estime l'institution de la rue Cambon. Le lancement de la plateforme s'inscrit dans le cadre du plan "Juridictions financières 2025", impulsé par Pierre Moscovici, qui vise à ouvrir davantage ces dernières vers le grand public.

Infos +

Au printemps 2022, la Cour avait ainsi ouvert une première plateforme permettant aux citoyens de suggérer des politiques publiques qui méritent selon eux d'être contrôlées par l'institution. Six thèmes de travail (notamment le recours par l'Etat aux cabinets de conseil ou la fraude fiscale des particuliers) ont été retenus par les magistrats financiers, qui ambitionnent de publier les six rapports correspondants au cours de l'année 2023.

(AFP)

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