Le juge Marcy Friedman de la Cour suprême de l'Etat de New York a autorisé le Procureur général de ce même Etat, Eric Schneiderman, à poursuivre sa plainte contre la banque suisse en rejetant le recours en annulation de celle-ci.
Selon cette décision, rendue le 24 décembre 2014, le juge Friedman a notamment rejeté la demande de la banque de limiter à trois ans la durée maximale pour engager des poursuites pour les faits reprochés et a accédé à la demande de M. Schneiderman de la porter à six ans.
M. Schneiderman avait porté plainte en novembre 2012 contre Credit Suisse pour avoir fait des représentations trompeuses et des omissions afin de promouvoir la vente de titres adossés à des prêts immobiliers dits "subprime" (RMBS) avant 2008.
La plainte contre la banque helvétique précisait que les titres dérivés de crédits vendus et émis par Credit Suisse en 2006 et 2007 ont souffert de pertes d'environ 11,2 milliards de dollars au total.
Cette décision de la Cour suprême de New York ouvre la voie soit à un règlement à l'amiable entre les autorités de l'Etat et la banque, soit à un procès qui pourrait se traduire par une forte amende pour la banque pouvant atteindre plusieurs milliards de dollars.
La banque américaine JPMorgan avait accepté en novembre 2013 de payer 13 milliards de dollars pour mettre fin aux poursuites engagées par M. Schneiderman et d'autres Etats américains pour les mêmes motifs. Ses concurrentes Citigroup et Bank of America avaient également dû payer respectivement 7 milliards de dollars et près de 17 milliards de dollars cette année pour mettre fin à des plaintes similaires.
(Source AFP)
