Démarchage téléphonique abusif, arnaque sur internet... : quels sont les droits, comment se protéger ?

Publié le 23/03/2023 - 10:11
Mis à jour le 24/03/2023 - 20:18

Harcèlement téléphonique, fraude à la carte bancaire, arnaque sur internet, piratage de messageries électroniques visant les particuliers, deviennent de plus en plus réguliers. Comment réagir face aux pratiques commerciales abusives ? Les conseils pratiques Service-Public.fr.

  • Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?

Vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés (on parle de démarchage téléphonique abusif), un Spam vocal ou un Spam par SMS (correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé) ? Des solutions existent pour faire cesser ces troubles : Lire la suite

  •  Harcèlement téléphonique

Les appels téléphoniques ou SMS malveillants et répétés sont assimilables à du harcèlement. Il s'agit d'un délit puni par la loi. Si vous êtes victime de harcèlement téléphonique, vous pouvez le signaler à la police ou à la gendarmerie. Vous pouvez aussi porter plainte contre l'auteur. Il faut collecter les éléments de preuve du harcèlement. En savoir plus

  •  Pour sécuriser "Mon compte formation", l’achat de formations passe désormais par FranceConnect+

Pour lutter contre les escroqueries croissantes, l’achat de formations sur votre compte personnel de formation (CPF) passe désormais par FranceConnect+ et l’Identité Numérique de La Poste. Service-Public.fr vous explique cette nouvelle procédure.

  •  Cybersécurité : filtre anti-arnaque et cyberscore, les nouvelles mesures pour 2023

Afin de lutter contre les arnaques numériques de plus en plus nombreuses et sophistiquées (faux SMS vignettes Crit’Air’, retard de paiement d'une amende, carte Vitale), le Gouvernement compte mettre en place prochainement un filtre anti-arnaque. Les hackers se montrent de plus en plus inventifs et les sites frauduleux sont parfois difficiles à repérer. En savoir plus.

  •  Fraude à la carte bancaire

En consultant vos comptes, si vous constatez qu'un paiement suspect a été réalisé avec votre carte bancaire, vous devez d'abord faire opposition : Action permettant de bloquer l'utilisation d'une carte bancaire, le paiement d'un chèque ou d'empêcher un prélèvement automatique sur votre carte au plus vite. Il est également conseillé de déclarer la fraude aux forces de l'ordre (police ou gendarmerie). Vous devez ensuite contacter votre banque pour vous faire rembourser la somme concernée. Lire la fiche

  •  Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

Certaines infractions relèvent de la cybercriminalité. Il peut s'agir de piratage de votre boite mail, d'extorsion d'argent pour débloquer votre ordinateur ou encore, d'un compte Facebook piraté. En savoir plus ici.

  •  Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)

Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts. La procédure dépend de l'objet du message. Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message. Vous renseignez ici

  •  SignalConso : campagne nationale de communication pour le site qui protège les consommateurs

Prix non affiché, promotion non appliquée, retard de livraison, clauses abusives, difficulté à se faire rembourser... Vous avez rencontré un problème avec une entreprise ou un commerçant ? Savez-vous que vous pouvez faire un signalement sur le site internet SignalConso ? Celui-ci fait justement l'objet d'une nouvelle campagne de communication, alors que la plateforme recense plus de 400 000 signalements depuis son lancement en 2020. Service-Public.fr vous en rappelle le mode d'emploi. En savoir plus ici.

Infos +

À propos de la DILA : la Direction de l’information légale et administrative (DILA) est une administration centrale placée sous l’autorité du Secrétaire général du Gouvernement au sein des services du Premier ministre. Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition publique et, à ce titre, gère les sites legifrance.gouv.frservice-public.frvie-publique.frboamp.fr et bodacc.frjournal-officiel.gouv.fr. Elle est également un éditeur public avec la marque La Documentation française et propose à ses partenaires publics des prestations d’édition et d’impression, avec son activité d’imprimerie.

Economie

Chômage des travailleurs frontaliers : une plus longue prise en charge par la Suisse

L’accord trouvé apporte une correction attendue : la durée pendant laquelle le pays d’emploi paie l’indemnisation du travailleur sera portée de trois à six mois. Le député européen Christophe Grudler (Renew Europe / MoDem), rapporteur du Parlement européen pour les relations avec la Suisse, se félicite de l’accord trouvé sur la révision des règles européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale, après près de dix ans de négociations à Bruxelles et à Strasbourg.

Bicy transmet son magasin de Besançon à son responsable et amorce une nouvelle phase de développement…

Après un peu plus d’un an d’activité, le magasin Bicy de Besançon change de mains. L’enseigne a annoncé le 6 mai 2026 la transmission de ce point de vente à son responsable, Xavier, qui en assurait jusqu’ici la gestion opérationnelle. Une évolution présentée comme une étape structurante dans le développement du réseau.

À Besançon, une spécialiste RH propose ses services “à la carte” aux entreprises

Pendant plusieurs années, Bérengère Reisser a travaillé pour de nombreuses entreprises à Besançon en tant que responsable des ressources humaines. Après un licenciement économique  éprouvant, elle a fait le choix de légèrement réorienter sa carrière. Depuis janvier 2026, elle exerce désormais en tant qu’indépendante, proposant ses services aux entreprises et aux structures associatives de Besançon et plus largement de la Franche-Comté.

Eliad recrute des aides à domicile (H/F) pour cet été

Offre d'emploi • Envie de vous engager dans un métier utile et humain cet été ? L’association Eliad recrute des aides à domicile pour renforcer ses équipes entre juillet et septembre 2026. Au cœur du quotidien des personnes fragilisées, vous contribuez à leur bien-être et au maintien à domicile, tout en évoluant dans un environnement bienveillant, encadré et riche en relations humaines.

Bourgogne Franche-Comté : 42,6 M€ de financements votés lors de la dernière commission permanente

Réunis en commission permanente à Dijon, jeudi 30 avril 2026, les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté ont adopté un ensemble de financements représentant un montant global de 42,6 millions d’euros. Ces décisions couvrent un large éventail de politiques publiques, allant du développement économique à la culture, en passant par l’agriculture, les mobilités, la transition énergétique ou encore le sport.

Affaire Avenir Fermetures : 100 victimes, 700.000 € de préjudice et une enquête pénale ouverte à Besançon

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

Métallurgie : l’alerte rouge chez R. Bourgeois à Besançon

Spécialisée dans les moteurs et pièces métalliques, l'entreprise R. Bourgeois à Besançon subit de plein fouet la concurrence asiatique et la chute des prix dans la métallurgie. Malgré des années d’efforts pour rester compétitive, la direction estime avoir atteint ses limites : l’écart avec certains producteurs étrangers est devenu insurmontable. Les salariés ont tiré la sonnette d’alarme mardi 28 avril 2026 avec un arrêt de travail symbolique. Ils redoutent une baisse d’activité, voire des délocalisations si rien n’est fait rapidement.

Dispositif Jeanbrun : comment bien investir dans l’immobilier, percevoir des loyers sans impôt… tout en réduisant son impôt sur le revenu ?

Dans un contexte de pression fiscale croissante sur les revenus locatifs, de nouveaux leviers d’investissement émergent. À Besançon, Patrick-Olivier Equoy, directeur général du groupe SMCI, présente le dispositif Jeanbrun, issu de la loi de finances 2026. Fondé sur l’amortissement plutôt que sur une simple réduction d’impôt comme le dispositif Pinel, ce mécanisme entend simplifier l’investissement locatif tout en améliorant sa rentabilité et sa lisibilité fiscale.

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