Démarchage téléphonique abusif, arnaque sur internet... : quels sont les droits, comment se protéger ?

Publié le 23/03/2023 - 10:11
Mis à jour le 24/03/2023 - 20:18

Harcèlement téléphonique, fraude à la carte bancaire, arnaque sur internet, piratage de messageries électroniques visant les particuliers, deviennent de plus en plus réguliers. Comment réagir face aux pratiques commerciales abusives ? Les conseils pratiques Service-Public.fr.

  • Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?

Vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés (on parle de démarchage téléphonique abusif), un Spam vocal ou un Spam par SMS (correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé) ? Des solutions existent pour faire cesser ces troubles : Lire la suite

  •  Harcèlement téléphonique

Les appels téléphoniques ou SMS malveillants et répétés sont assimilables à du harcèlement. Il s'agit d'un délit puni par la loi. Si vous êtes victime de harcèlement téléphonique, vous pouvez le signaler à la police ou à la gendarmerie. Vous pouvez aussi porter plainte contre l'auteur. Il faut collecter les éléments de preuve du harcèlement. En savoir plus

  •  Pour sécuriser "Mon compte formation", l’achat de formations passe désormais par FranceConnect+

Pour lutter contre les escroqueries croissantes, l’achat de formations sur votre compte personnel de formation (CPF) passe désormais par FranceConnect+ et l’Identité Numérique de La Poste. Service-Public.fr vous explique cette nouvelle procédure.

  •  Cybersécurité : filtre anti-arnaque et cyberscore, les nouvelles mesures pour 2023

Afin de lutter contre les arnaques numériques de plus en plus nombreuses et sophistiquées (faux SMS vignettes Crit’Air’, retard de paiement d'une amende, carte Vitale), le Gouvernement compte mettre en place prochainement un filtre anti-arnaque. Les hackers se montrent de plus en plus inventifs et les sites frauduleux sont parfois difficiles à repérer. En savoir plus.

  •  Fraude à la carte bancaire

En consultant vos comptes, si vous constatez qu'un paiement suspect a été réalisé avec votre carte bancaire, vous devez d'abord faire opposition : Action permettant de bloquer l'utilisation d'une carte bancaire, le paiement d'un chèque ou d'empêcher un prélèvement automatique sur votre carte au plus vite. Il est également conseillé de déclarer la fraude aux forces de l'ordre (police ou gendarmerie). Vous devez ensuite contacter votre banque pour vous faire rembourser la somme concernée. Lire la fiche

  •  Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

Certaines infractions relèvent de la cybercriminalité. Il peut s'agir de piratage de votre boite mail, d'extorsion d'argent pour débloquer votre ordinateur ou encore, d'un compte Facebook piraté. En savoir plus ici.

  •  Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)

Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts. La procédure dépend de l'objet du message. Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message. Vous renseignez ici

  •  SignalConso : campagne nationale de communication pour le site qui protège les consommateurs

Prix non affiché, promotion non appliquée, retard de livraison, clauses abusives, difficulté à se faire rembourser... Vous avez rencontré un problème avec une entreprise ou un commerçant ? Savez-vous que vous pouvez faire un signalement sur le site internet SignalConso ? Celui-ci fait justement l'objet d'une nouvelle campagne de communication, alors que la plateforme recense plus de 400 000 signalements depuis son lancement en 2020. Service-Public.fr vous en rappelle le mode d'emploi. En savoir plus ici.

Infos +

À propos de la DILA : la Direction de l’information légale et administrative (DILA) est une administration centrale placée sous l’autorité du Secrétaire général du Gouvernement au sein des services du Premier ministre. Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition publique et, à ce titre, gère les sites legifrance.gouv.frservice-public.frvie-publique.frboamp.fr et bodacc.frjournal-officiel.gouv.fr. Elle est également un éditeur public avec la marque La Documentation française et propose à ses partenaires publics des prestations d’édition et d’impression, avec son activité d’imprimerie.

Economie

Quoi de neuf à l’hôtel-spa**** Les Rives Sauvages à Malbuisson en 2026 ?

QUOI DE NEUF ? • Quoi de plus agréable en cette saison que de s’offrir une parenthèse de tranquillité dans un cadre naturel préservé ? L’hôtel-spa **** Les Rives Sauvages, à seulement 1 heure de Besançon, vous invite à vivre un séjour ressourçant, entre calme et bien-être.

Étude Insee – Malgré son ancrage industriel, la Bourgogne-Franche-Comté poursuit sa perte de vitesse

L’Insee Bourgogne-Franche-Comté a publié le 24 février 2026 une étude consacrée à l’évolution de l’emploi industriel dans la Bourgogne-Franche-Comté. Intitulée "Pourquoi l’emploi industriel décroche-t-il dans la région ?" et signée par Hélène Ville, cette analyse met en lumière un recul marqué et durable, malgré le maintien d’un fort ancrage industriel.

L’Arc jurassien franco-suisse lance un nouvel appel à projets transfrontaliers

Arcjurassien.org annonce le lancement du premier appel à projets de l’année 2026 dans le cadre de son "Fonds de soutien aux petits projets transfrontaliers" (FPPT). Doté de CHF 100'000 (108 000 €), ce dispositif vise à encourager les initiatives locales favorisant la coopération entre la France et la Suisse au sein de l’Arc jurassien.

Publiez vos annonces légales là où elles ont le plus d’impact… sur maCommune.info

Dans un contexte où la visibilité et la conformité juridique sont essentielles, le choix du support pour publier une annonce légale ne doit rien laisser au hasard. Aujourd’hui, de plus en plus d’entrepreneurs, de professionnels du droit et de dirigeants d’entreprise font confiance à maCommune.info pour la diffusion de leurs annonces légales. Et pour cause : la plateforme s’impose comme la solution moderne, efficace et stratégique face aux supports traditionnels.

MMA Saint-Ferjeux à Besançon : 1 an déjà… et des mois offerts pour fêter ça !

PUBLI-INFO • Il y a un an, une nouvelle page s’ouvrait pour MMA à Besançon. L’agence historiquement implantée à Chateaufarine prenait un nouveau départ en s’installant au cœur du quartier Saint-Ferjeux. Douze mois plus tard, l’heure est au bilan… et aux bons plans !

Crédit Agricole x Armées : une offre exceptionnelle pour celles et ceux qui nous protègent

publi info : Le Crédit Agricole lance une offre inédite destinée aux militaires, gendarmes, et personnels civils du ministère des Armées. Depuis le 5 janvier 2026, les 370.000 femmes et hommes engagés pour la sécurité des Français peuvent bénéficier d'avantages bancaires exclusifs dans toutes les Caisses régionales.

Gel des tarifs des complémentaires santé : l’UFC-Que Choisir Besançon-Belfort veut faire appliquer la loi

INTERVIEW • Alors que les tarifs des complémentaires santé ne cessent d’augmenter, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit un gel exceptionnel des cotisations. Une mesure contestée par les organismes assureurs, qui refusent pour l’instant de l’appliquer. À l'UFC-Que Choisir Besançon–Territoire de Belfort, son administrateur Jean-Pierre Courtejaire appelle au respect de la loi et invite les assurés à faire valoir leurs droits. Il revient pour nous sur les enjeux juridiques, économiques et politiques de ce bras de fer inédit entre pouvoirs publics, complémentaires santé et défenseurs des consommateurs.
 

Assemblées générales des Caisses locale : sociétaires du Crédit Agricole Franche-Comté, faites entendre votre voix !

PUBLI-INFO • Votre voix peut faire la différence : en votant, vous contribuez aux décisions qui font évoluer votre Territoire et soutenez les actions menées par l’une des 45 Caisses locales du Crédit Agricole Franche-Comté.

Club Numerik’ : la CCI Saône-Doubs veut accompagner la transformation numérique des entreprises locales 

La CCI Saône-Doubs lance le Club Numerik’, un nouveau club dédié aux entreprises du territoire, a-t-on appris mercredi 11 février 2026. Objectif : favoriser les échanges entre entreprises et accompagner la transformation digitale. La première réunion s’est tenue le 10 février et a réuni 20 participants.

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Le groupe d’opposition Doubs sociale, écologique et solidaire (DSES) au Département du Doubs a publié, le 9 février 2026, un communiqué critique à l’égard du dispositif économique départemental baptisé ”Le Doubs investit”. Les élus y dressent un bilan qu’ils jugent très éloigné des objectifs affichés de soutien à l’économie locale.

153,3 M€ de financement régionaux votés lors de la dernière commission permanente

Réunis en commission permanente à Besançon vendredi 6 février 2026, les élus ont adopté 153,5 millions d’euros de financements régionaux destinés à soutenir l’économie, l’agriculture, l’aménagement du territoire ou encore la Culture et le patrimoine. Zoom sur quelques dossiers. 

MaPrimeRénov’: “rendez-vous personnalisé” obligatoire pour les rénovations d’ampleur

Les demandeurs d'aides MaPrimeRénov' pour une rénovation d'ampleur devront désormais obligatoirement avoir un "rendez-vous personnalisé" avec un conseiller France Rénov' pour être mieux accompagnés et éviter les fraudes, a annoncé le ministre du Logement Vincent Jeanbrun ce mois de février 2026.

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