Démarchage téléphonique abusif, arnaque sur internet... : quels sont les droits, comment se protéger ?

Publié le 23/03/2023 - 10:11
Mis à jour le 24/03/2023 - 20:18

Harcèlement téléphonique, fraude à la carte bancaire, arnaque sur internet, piratage de messageries électroniques visant les particuliers, deviennent de plus en plus réguliers. Comment réagir face aux pratiques commerciales abusives ? Les conseils pratiques Service-Public.fr.

  • Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?

Vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés (on parle de démarchage téléphonique abusif), un Spam vocal ou un Spam par SMS (correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé) ? Des solutions existent pour faire cesser ces troubles : Lire la suite

  •  Harcèlement téléphonique

Les appels téléphoniques ou SMS malveillants et répétés sont assimilables à du harcèlement. Il s'agit d'un délit puni par la loi. Si vous êtes victime de harcèlement téléphonique, vous pouvez le signaler à la police ou à la gendarmerie. Vous pouvez aussi porter plainte contre l'auteur. Il faut collecter les éléments de preuve du harcèlement. En savoir plus

  •  Pour sécuriser "Mon compte formation", l’achat de formations passe désormais par FranceConnect+

Pour lutter contre les escroqueries croissantes, l’achat de formations sur votre compte personnel de formation (CPF) passe désormais par FranceConnect+ et l’Identité Numérique de La Poste. Service-Public.fr vous explique cette nouvelle procédure.

  •  Cybersécurité : filtre anti-arnaque et cyberscore, les nouvelles mesures pour 2023

Afin de lutter contre les arnaques numériques de plus en plus nombreuses et sophistiquées (faux SMS vignettes Crit’Air’, retard de paiement d'une amende, carte Vitale), le Gouvernement compte mettre en place prochainement un filtre anti-arnaque. Les hackers se montrent de plus en plus inventifs et les sites frauduleux sont parfois difficiles à repérer. En savoir plus.

  •  Fraude à la carte bancaire

En consultant vos comptes, si vous constatez qu'un paiement suspect a été réalisé avec votre carte bancaire, vous devez d'abord faire opposition : Action permettant de bloquer l'utilisation d'une carte bancaire, le paiement d'un chèque ou d'empêcher un prélèvement automatique sur votre carte au plus vite. Il est également conseillé de déclarer la fraude aux forces de l'ordre (police ou gendarmerie). Vous devez ensuite contacter votre banque pour vous faire rembourser la somme concernée. Lire la fiche

  •  Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

Certaines infractions relèvent de la cybercriminalité. Il peut s'agir de piratage de votre boite mail, d'extorsion d'argent pour débloquer votre ordinateur ou encore, d'un compte Facebook piraté. En savoir plus ici.

  •  Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)

Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts. La procédure dépend de l'objet du message. Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message. Vous renseignez ici

  •  SignalConso : campagne nationale de communication pour le site qui protège les consommateurs

Prix non affiché, promotion non appliquée, retard de livraison, clauses abusives, difficulté à se faire rembourser... Vous avez rencontré un problème avec une entreprise ou un commerçant ? Savez-vous que vous pouvez faire un signalement sur le site internet SignalConso ? Celui-ci fait justement l'objet d'une nouvelle campagne de communication, alors que la plateforme recense plus de 400 000 signalements depuis son lancement en 2020. Service-Public.fr vous en rappelle le mode d'emploi. En savoir plus ici.

Infos +

À propos de la DILA : la Direction de l’information légale et administrative (DILA) est une administration centrale placée sous l’autorité du Secrétaire général du Gouvernement au sein des services du Premier ministre. Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition publique et, à ce titre, gère les sites legifrance.gouv.frservice-public.frvie-publique.frboamp.fr et bodacc.frjournal-officiel.gouv.fr. Elle est également un éditeur public avec la marque La Documentation française et propose à ses partenaires publics des prestations d’édition et d’impression, avec son activité d’imprimerie.

Economie

Où peut-on encore manger des grenouilles à Besançon et ses alentours ?

C’est en ce moment la période des grenouilles chez de nombreux restaurateurs à Besançon et en Franche-Comté. L’occasion de déguster les cuisses grenouilles rousses élevées dans la région, cuisinées au beurre ou des grenouilles dites d'importation. Voici une liste des restaurants où il est possible de manger les grenouilles à Besançon et dans le Grand Besançon.

Après les fragilités du passé, Peugeot vante la fiabilité de son nouveau moteur

Peugeot a tiré les leçons des problèmes techniques rencontrés par le passé sur son moteur Pure Tech, qui l'avaient conduit à rappeler des milliers de véhicules, et mise désormais sur un nouvel équipement, le "Turbo 100" particulièrement fiable, a expliqué lundi 23 mars 2026 son directeur général.

Concours de la baguette tradition, du meilleur sandwich, flan et croissant… quatre Francs-Comtois sélectionnés pour la finale

Les sélections régionales de la meilleure baguette de tradition ou encore le meilleur sandwich, flan et croissant se sont tenus ce 19 mars 2026 à Besançon. Quatre Francs-Comtois représenteront la région lors de la finale dans les différentes catégories au mois d'avril, mai et juin.

Journées portes ouvertes de printemps du 26 au 28 mars chez Artemis Paysages à Besançon

QUOI DE NEUF ? • Les portes ouvertes du showroom Artémis à Besançon auront lieu les 26, 27 et 28 mars 2026, de 9h à 19h. Venez découvrir les nouveautés en mobilier et végétaux et rencontrer nos concepteurs paysagistes, pour vous inspirer et préparer dès maintenant vos aménagements extérieurs pour l’été 2026.

Francéclat franchit une nouvelle étape pour son futur pôle technique à Besançon

Francéclat annonce des avancées significatives dans le cadre de son projet ”New Besançon” dans un communiqué de mars 2026, destiné à accueillir un futur pôle d’expertises techniques dédié aux filières de l’horlogerie, de la bijouterie-joaillerie et des arts de la table.

Sondage – Taxe de transit en Suisse : selon vous, faut-il faire la même chose en France ?

Le Conseil national a récemment approuvé le principe d’une "taxe de transit" visant les véhicules étrangers traversant le pays sans s’y arrêter, avec pour objectif de désengorger les grands axes, notamment entre le nord et le sud de l’Europe. Une décision qui pourrait avoir des répercussions pour de nombreux automobilistes français, en particulier dans les régions proches de la frontière, mais aussi relancer le débat sur la régulation du trafic de transit en France. Et vous, seriez-vous favorable ou non à une mesure similaire en France ? C'est notre sondage de la semaine.

Le Grand Besançon recrute un.e mécanicien.ne

offre d'emploi, mécanicien(ne) • La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un mécanicien / une mécanicienne au sein de la Direction Parc Auto et Logistique à Besançon.
Le poste consiste à assurer l’entretien, le diagnostic et la réparation d’une flotte variée de véhicules et d’engins.

Les beaux jours du centre-ville : une expérience ludique pour célébrer le printemps et soutenir les commerces bisontins

PUBLI-INFO • Du 21 mars au 4 avril 2026, chaque achat effectué chez les commerçants participants permettra aux clients de tenter leur chance grâce au jeu ”Les Beaux Jours au Centre-Ville”, avec une dotation totale de plus de 8000€.

Quatre commerces régionaux mis à l’honneur par la CCI Saône-Doubs

Lundi 16 mars 2026, lors de son assemblée générale, la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) Saône-Doubs, représentée par ses élus, a récompensé les cinq lauréats de la deuxième édition des Trophées du Commerce 2026. Ce concours, porté au niveau national par les CCI de France, vise à valoriser l’excellence, l’innovation et l’engagement des professionnels du commerce et des services de proximité.

L’Urssaf et l’association Casques Bleus Nord Franche-Comté renforcent leur coopération pour accompagner les chefs d’entreprise en détresse

L’Urssaf Franche-Comté et l’Association Casques Bleus Nord Franche-Comté ont signé lundi 16 mars 2026 une convention de partenariat visant à renforcer la coopération entre les deux structures au service des dirigeants d’entreprise confrontés à des difficultés économiques, sociales ou organisationnelles.

Municipales 2026 à Besançon : un collectif d’acteurs économiques appelle à soutenir Ludovic Fagaut

Un collectif d’acteurs économiques locaux a publié ce mercredi 18 mars, un appel en faveur de Ludovic Fagaut, candidat Les Républicains à la municipalité, arrivé en têter du premier tour, en mettant en avant un ”pacte de croissance et d’avenir au service du Grand Besançon”. Ce texte, signé par des représentants du tissu économique local, dont des acteurs reconnus à Besançon, insiste sur la nécessité d’un développement articulé autour de l’emploi, de l’innovation et de l’attractivité du territoire.

Municipales 2026 : la CCI Saône-Doubs interpelle les futurs élus sur l’urgence économique

À l’occasion de son assemblée générale organisée à Vesoul le 16 mars dernier, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Saône-Doubs a adressé un message clair aux futurs élus municipaux et intercommunaux : faire de l’économie et du soutien aux entreprises une priorité centrale des politiques locales.

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