Démarchage téléphonique abusif, arnaque sur internet... : quels sont les droits, comment se protéger ?

Publié le 23/03/2023 - 10:11
Mis à jour le 24/03/2023 - 20:18

Harcèlement téléphonique, fraude à la carte bancaire, arnaque sur internet, piratage de messageries électroniques visant les particuliers, deviennent de plus en plus réguliers. Comment réagir face aux pratiques commerciales abusives ? Les conseils pratiques Service-Public.fr.

  • Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?

Vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non désirés (on parle de démarchage téléphonique abusif), un Spam vocal ou un Spam par SMS (correspondant inconnu vous incitant à rappeler un numéro surtaxé) ? Des solutions existent pour faire cesser ces troubles : Lire la suite

  •  Harcèlement téléphonique

Les appels téléphoniques ou SMS malveillants et répétés sont assimilables à du harcèlement. Il s'agit d'un délit puni par la loi. Si vous êtes victime de harcèlement téléphonique, vous pouvez le signaler à la police ou à la gendarmerie. Vous pouvez aussi porter plainte contre l'auteur. Il faut collecter les éléments de preuve du harcèlement. En savoir plus

  •  Pour sécuriser "Mon compte formation", l’achat de formations passe désormais par FranceConnect+

Pour lutter contre les escroqueries croissantes, l’achat de formations sur votre compte personnel de formation (CPF) passe désormais par FranceConnect+ et l’Identité Numérique de La Poste. Service-Public.fr vous explique cette nouvelle procédure.

  •  Cybersécurité : filtre anti-arnaque et cyberscore, les nouvelles mesures pour 2023

Afin de lutter contre les arnaques numériques de plus en plus nombreuses et sophistiquées (faux SMS vignettes Crit’Air’, retard de paiement d'une amende, carte Vitale), le Gouvernement compte mettre en place prochainement un filtre anti-arnaque. Les hackers se montrent de plus en plus inventifs et les sites frauduleux sont parfois difficiles à repérer. En savoir plus.

  •  Fraude à la carte bancaire

En consultant vos comptes, si vous constatez qu'un paiement suspect a été réalisé avec votre carte bancaire, vous devez d'abord faire opposition : Action permettant de bloquer l'utilisation d'une carte bancaire, le paiement d'un chèque ou d'empêcher un prélèvement automatique sur votre carte au plus vite. Il est également conseillé de déclarer la fraude aux forces de l'ordre (police ou gendarmerie). Vous devez ensuite contacter votre banque pour vous faire rembourser la somme concernée. Lire la fiche

  •  Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

Certaines infractions relèvent de la cybercriminalité. Il peut s'agir de piratage de votre boite mail, d'extorsion d'argent pour débloquer votre ordinateur ou encore, d'un compte Facebook piraté. En savoir plus ici.

  •  Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)

Votre identité a été usurpée pour entrer en relation avec vos contacts. La procédure dépend de l'objet du message. Si vous avez reçu un mail ou un message d'une connaissance dont la messagerie ou le profil a été piraté, la procédure dépend de l'objet du message. Vous renseignez ici

  •  SignalConso : campagne nationale de communication pour le site qui protège les consommateurs

Prix non affiché, promotion non appliquée, retard de livraison, clauses abusives, difficulté à se faire rembourser... Vous avez rencontré un problème avec une entreprise ou un commerçant ? Savez-vous que vous pouvez faire un signalement sur le site internet SignalConso ? Celui-ci fait justement l'objet d'une nouvelle campagne de communication, alors que la plateforme recense plus de 400 000 signalements depuis son lancement en 2020. Service-Public.fr vous en rappelle le mode d'emploi. En savoir plus ici.

Infos +

À propos de la DILA : la Direction de l’information légale et administrative (DILA) est une administration centrale placée sous l’autorité du Secrétaire général du Gouvernement au sein des services du Premier ministre. Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition publique et, à ce titre, gère les sites legifrance.gouv.frservice-public.frvie-publique.frboamp.fr et bodacc.frjournal-officiel.gouv.fr. Elle est également un éditeur public avec la marque La Documentation française et propose à ses partenaires publics des prestations d’édition et d’impression, avec son activité d’imprimerie.

Economie

Spécialisée dans le destockage, l’enseigne Noz ouvre un deuxième magasin à Besançon

L’enseigne Noz, spécialisée dans le déstockage ouvre un deuxième magasin à Besançon à partir du 23 juin 2026. Ce nouveau point de vente est implanté rue André Chénier, dans la zone commerciale de Chateaufarine, à proximité de Decathlon. Le magasin dispose de plus de 690 m² dédiés aux bonnes affaires et vient renforcer la présence de l’enseigne dans l’agglomération bisontine.

Comment évoluent les jardins autour de Besançon ? Artemis Paysages nous l’explique…

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À Besançon, la concession Kia du Groupe Chopard accompagne la transition électrique des taxis locaux

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Le projet transfrontalier ”Passerelles”, porté conjointement par le Syndicat Mixte du Mont d’Or (SMMO) en France et l’Association pour le Développement du Nord vaudois (ADNV) en Suisse, a été retenu dans le cadre du programme Interreg France-Suisse 2021-2027, financé par l’Union européenne.

La Bourgogne – Franche-Comté met son écosystème d’innovation à l’honneur à VivaTech 2026

Du 17 au 20 juin 2026, la Région Bourgogne-Franche-Comté participera à Viva Technology, le principal salon européen consacré à l’innovation. Aux côtés de la French Tech BFC et de l’Agence Économique Régionale Bourgogne-Franche-Comté (AER BFC), elle disposera d’un pavillon régional destiné à valoriser les entreprises innovantes et les atouts du territoire.

Préfecture de BFC : une adresse dédiée pour signaler les impacts économiques de la crise au Moyen-Orient

La préfecture de la région Bourgogne–Franche-Comté a annoncé vendredi 5 juin 2026 la mise en place d’une adresse électronique dédiée au suivi des conséquences économiques liées à la crise au Moyen-Orient. Cette initiative s’inscrit dans un contexte de tensions persistantes dans la région et de possibles répercussions sur les activités des entreprises françaises.

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