Publié le 04/02/2009 - 15:32
Mis à jour le 04/02/2009 - 15:32
Le tribunal de police de Besançon a requis des peines d’amende contre un cadre et un ex employé de l’hypermarché carrefour Valentin. Les deux individus étaient jugés pour des faits qui remontaient à deux ans.
A l’origine de l’accident, une plaque électrique en provenance du magasin Carrefour qui avait été mal installée par le livreur. Lors de l’installation, ce dernier n’avait en effet pas rebouché l’ancienne arrivée de gaz. Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe. Le jugement a été mis en délibéré.
Une jeune Française grièvement brûlée dans l'incendie de Crans-Montana la nuit du nouvel an a saisi la Commission d'indemnisation des victimes (Civi) française pour tenter d'obtenir rapidement une indemnisation, a annoncé lundi 18 mai 2026 son avocat à l'AFP.
Rouvray (France), 18 mai 2026 (AFP) - Plus de cinquante ans après les faits, de nouvelles fouilles démarrent lundi près d'Auxerre, dans le "cimetière" du tueur en série Émile Louis, avec l'espoir de retrouver les dépouilles de victimes, connues voire inconnues.
MISE À JOUR À 19H30 • Un ancien professeur de sport piégé sur Internet par un vidéaste traquant les pédocriminels a été placé en détention provisoire et mis en examen, a annoncé jeudi 14 mai 2026 le procureur de Vesoul, Arnaud Grécourt.
Un homme de 25 ans a été condamné mercredi 13 mai 2026 à Besançon à 18 ans de réclusion pour refus d'obtempérer aggravé et tentative de meurtre à l'encontre d'un policier, qu'il avait traîné sur 33 mètres sous les roues de sa voiture, à Sochaux en 2023.
Un ancien élu communal faisant partie des 13 personnes visées par l'enquête sur l'incendie meurtrier de Crans-Montana la nuit du nouvel an, a choisi de garder le silence lors de sa première audition mercredi 13 mai 2026 à Sion (ouest de la Suisse), faute d'accès au dossier.
La Cour de cassation a rejeté mardi 12 mai 2026 le recours de l'anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre à perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, qui réclamait sa remise en liberté pour préparer son procès en appel, a-t-on appris de source judiciaire.
Un homme de 26 ans soupçonné d'avoir tué à l'arme blanche un colocataire du même âge en Haute-Saône a été mis en examen vendredi 7 mai 2026 "pour meurtre aggravé" et écroué, a indiqué le parquet de Besançon.
Mardi 5 mai 2026, une opération judiciaire a été menée simultanément dans les départements du Doubs, de la Côte d’Or et de la Haute-Saône pour des faits de vol avec trois circonstances aggravantes, blanchiment d’argent, escroquerie, travail dissimulé et non-justification de ressources.
Deux adolescents de 14 ans, suspectés d'avoir mis volontairement le feu à la voiture d'une surveillante d'un collège à Besançon ont été interpellés mardi 5 mai 2026, a indiqué le procureur.
Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.
Le gouvernement italien a présenté mercredi sa requête de constitution de partie civile pour l'incendie survenu à Crans-Montana, en Suisse, ayant fait 41 morts, dont six Italiens, et 115 blessés la nuit du Nouvel An 2026.
Un éleveur de chevaux du Doubs qui avait jeté un poulain dans un trou, entraînant sa mort, a été condamné lundi 27 avril 2026 à Besançon à une interdiction définitive de détenir un animal et d'exercer une profession en lien avec les animaux, a-t-on appris auprès du parquet.
Une plainte déposée en Suisse le 17 avril 2026contre le journal satirique français Charlie Hebdo après la publication d'une caricature en lien avec le drame de Crans-Montana a été classée sans suite par la justice du canton du Valais (ouest).
Six personnes âgées de 17 à 20 ans ont été mises en examen vendredi 17 avril 2026 à Paris, soupçonnées d'avoir participé à l'enlèvement d'une mère et de son fils de 11 ans sur fond de cryptomonnaies lundi dans l'Yonne, a-t-on appris auprès du parquet.
