Dijon et alentours : des contrôles portant sur le transport de marchandises effectuées ce jeudi 1er décembre

Publié le 01/12/2022 - 17:31
Mis à jour le 01/12/2022 - 18:04

La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Bourgogne-Franche-Comté a participé ce jeudi 1er décembre 2022, dès 7 heures du matin, à une opération inter-services portant sur le transport léger de marchandises, afin d’en apprécier la conformité au regard des différentes règles ainsi que les conditions de travail des conducteurs.

 © D Poirier
© D Poirier

L’évolution rapide du commerce en ligne a entraîné un fort développement des flottes de véhicules de transport légers, et notamment en cette période de fêtes de fin d’année, propice aux très nombreuses livraisons de colis à domicile.

Cette période induit également une forte sollicitation des conducteurs de ces véhicules, et le respect des règles en matière de durée du travail doit être vérifié, pour des enjeux de sécurité routière et de concurrence loyale entre entreprises de transport.

Bilan du contrôle :

  • 4 points de contrôle en simultané (Dijon Cap Nord, Longvic, Couchey et Nuits-Saint-Georges) ;
  • 107 véhicules contrôlés au total ;
  • 55 infractions constatées :
    - 30 à la réglementation du travail (absence de livret individuel de contrôle ou d'horaire de service) ;
    - 13 concernant les transports de marchandises (absence de licence de transport, de contrat de location, de document de transport) ;
    - 6 infractions au Code de la route (alcoolémie, stupéfiants), 5 infractions pour travail dissimulé ;
    - 1 personne étrangère en situation irrégulière.

Certaines de ces situations d'infractions vont donner lieu à des investigations plus poussées de la part des différents services de l'Etat présents (Dreal, Dreets, Ddetspp, Urssaf), notamment pour examiner le rôle des donneurs d'ordres.

(Communiqué)

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