Aussi appelé "bouilleur de cru", le distillateur de fruits a procédé sur une terrain dont il doit "être titulaire d’un droit". "Il peut en être propriétaire, locataire, membre d'une association exploitant la parcelle", précise les douanes.
L’alcool devra toutefois être réservé à un usage strictement familial, la vente est interdite.
Un formulaire unique
La direction régionale des Douanes de Besançon a souhaité simplifier les formalités liées à la distillation artisanale des particuliers bouilleurs de cru, tout en permettant un accès plus facile au formulaire de distillation. Jusqu'à présent, il fallait l'obtenir par courrier.
Un formulaire unique et simplifié permettra d'accomplir toutes les formalités: avant, pendant, et après la distillation.
Le nouveau formulaire nommé "formulaire de distillation artisanale du particulier bouilleur de cru en Franche-Comté" sera désormais disponible de plusieurs façons :
- Il sera publié d'ici fin août sur le site internet des Préfectures des départements du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura, et du Territoire de Belfort. Les mairies qui le souhaitent pourront aussi participer à sa diffusion.
- Il pourra être trouvé via un moteur de recherche internet; il pourra ainsi être imprimé par le particulier qui souhaite distiller.
- Il pourra aussi être demandé à la Douane (bureau de Lons-le-saunier) par échange de mails et pourra ensuite être imprimé à domicile.
- Grâce à une convention de partenariat, dans les départements de la Haute-Saône et du Jura, le particulier pourra l'obtenir auprès d'un guichet FRANCE SERVICES.
- Il pourra également être diffusé par les associations de bouilleurs de cru.
Le remplissage du formulaire unique se fera en trois étapes :
- 1ère étape: trois jours avant la distillation, afin d'informer la Douane, envoi de la partie 1 complétée (scan ou photo envoyé par mail, ou courrier)
- 2ème étape: pendant la distillation, détail des fruits, des quantités, calcul des volumes d'alcool obtenus ... et il agcompagnera le transport de l'alcool vers le domicile.
- 3ème étape: déclaration du volume d'alcool obtenu, calcul des taxes éventuellement applicables, envoi à la Douane par mail ou courrier. En cas de paiement, envoi seulement par courrier.
Taxation de l’alcool
Les alcools fabriqués et consommés par le particulier bouilleur de cru, dans le respect des conditions de la campagne de distillation, sont exonérés de fiscalité dans la limite de 50 litres d'alcool pur produit par ménage et par campagne.
Où contacter les douanes ?
Distillation artisanale réalisée dans les départements 25, 39, 70, 90 :
Bureau de douanes de Lons-le-Saunier
695 boulevard Théodore Vernier
39000 LONS-LE-SAUNIER
Privilégier le courriel : r-lons-le-saunier@douane.finances.gouv.fr
Téléphone du lundi au vendredi 8h-12h et 14h-18h : 09 70 27 66 94
