Les chiffres en Franche-Comté en 2014 pour la lutte contre la fraude
Les 245 agents de la douane de Franche-Comté ont participé aux saisies de :
- 170 kg de résine de cannabis
- 64 kg d’herbe de cannabis
- 141 kg de khat (plante dont les feuilles contiennent une substance hallucinogène, plus souvent consommé dans l’est de l’Afrique)
- 5 kg d’héroïne
- 6 kg de cocaïne
- + doses d’ecstasy, amphétamines, champignons hallucinogènes…
Ces quantités ont été saisies lors de 169 constatations. 191 personnes ont été interpellées.
« Le sujet de l’herbe de cannabis devient inquiétant, car aujourd’hui, il y a une importante augmentation du taux de THC dans l’herbe, plus que dans la résine » nous explique Marin Loze de Plaisance, adjoint au directeur régional des douanes et droits indirects de Franche-Comté – chef de pôle action économique. En effet, auparavant, l’herbe contenait 5 à 25% de THC. Aujourd’hui, certaines herbes atteignent 35%. Ces dernières sont génétiquement modifiées et sont beaucoup plus dangereuses. Toutefois, le taux de principes actifs dans la résine stagne avec 10 à 12% de THC.
Autre observation : 20% de l’herbe vendue en France est cultivée en France, ce qui n’était pas le cas des dernières années.
La douane régionale a également saisi :
- 84 kg de tabac (lors de 11 constatations)
- 2,4 tonnes de tabac à narguilé (13 constations)
- 888 kg de cigarette (10 constatations)
Le tabac intercepté par les douanes provient dans 4,2% des cas d’un trafic via internet. En Franche-Comté, 422,7 tonnes ont été saisies en 2014.
Le tabac à narguilé connaît une importante expansion en raison de son importante taxation atteignant 20 à 25%.
Au niveau national :
Lutte contre la fraude :
Les douanes enregistrent un record historique avec 198,4 tonnes de saisies de drogues diverses en France en 2014, dont 157,3 tonnes de cannabis (soit une augmentation de 84% en un an) et 6,6 tonnes de cocaïne interceptées.
Pour le tabac en contrebande, les douanes enregistrent la troisième année historique avec 422,7 tonnes de saisies.
Puis 8,8 millions d’articles de contrefaçons, dont 2,6 millions de médicaments comme l’aspirine par exemple. 356,9 millions de droits et taxes redressés (+10,5%), 828 armes à feu, 33,7 millions d’avoirs criminels saisis ou identifiés par le service national de douane judiciaire, 6,6 millions de jouets contrôlés (+83,33%), 527 constations portant sur des espèces protégées de faune ou de flore.
Le dédouanement et action économique :
93% des déclarations en douane sont traitées en moins de 5 minutes, 4’07 » minutes est le délai moyen d’immobilisation des marchandises (contre 4’30 » en 2013 et 13 minutes en 2004), l’indice global de dématérialisation des déclarations en douane en 2014 est de 86% (85% en 2013), 1.214 OEA en 2014 (1.020 an 2013) et 2.235 entreprises conseillées gratuitement pour optimiser leurs procédures douanières (+3,38%).
Fiscalité :
- 69 milliards d’euros ont été perçus
- La perception des taxes douanières est de 45 centimes d’euros pour 100 euros collectés.
Ressources humaines :
- 16.665 agents (emplois budgétaires) au 31 décembre 2014
- 513 services (bureaux, brigades, contributions indirectes et hors centres douaniers postaux).
Que fait la douane de toutes les saisies de marchandise et d’argent ?
Les marchandises telles que le tabac, les contrefaçons, les drogues, etc. sont entièrement détruites par un incinérateur.
En ce qui concerne de l’argent en liquide ou des lingots d’or (2 saisies en 2014 aux Rousses), ils sont consignés et une enquête est ouverte pour connaître la source. Ensuite, soit la douane procède à une confiscation (l’argent peut être entreposé à la banque de France) soit il est restitué. Généralement, en cas de fraude, l’argent ou les lingots sont confisqués.
