Étrangers en situation irrégulière : Alain Joyandet appelle à une réforme de l'aide médicale d'état

Publié le 22/11/2017 - 07:57
Mis à jour le 22/11/2017 - 09:04

Ce mardi 21 novembre 2017, le sénateur de la Haute-Saône s'est inquiété devant la commission des finances pour l’examen des crédits de la mission "Santé" de l'augmentation de la dépense d’aide médicale d’État (AME) assurant la couverture des soins des personnes étrangères en situation irrégulière.

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Alain joyandet (2016) © damien poirier
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Dans son rapport spécial présenté à la commission des finances dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, le sénateur précise que la dépense exécutée d’aide médicale d’État a augmenté de 40 % entre 2009 et 2016 avec un nombre de bénéficiaires en hausse de 44 %.

Or, « la dépense d’AME se caractérise par une sous-budgétisation répétée, conduisant à l’ouverture de crédits supplémentaires en loi de finances rectificative et à la constitution d’une dette vis-à-vis de l’assurance maladie » regrette ainsi Alain Joyandet. « Les crédits demandés pour l’aide médicale d’État par le projet de loi de finances pour 2018 s’élèvent à 923,7 millions d’euros, soit une augmentation de près de 110 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2017 » poursuit le rapporteur spécial qui dit regretter que la politique du rabot soit appliquée aux opérateurs sanitaires de l’État et qu’il n’y ait pas de limite budgétaire pour l’AME.

Appel à la réforme  

Le sénateur prône une réforme de l’AME avec un  renforcement des contrôles et un recentrage des soins pris en charge sur un panier de soins ciblant le traitement des soins urgents, des maladies graves, des soins liés à la grossesse et des mesures de médecine préventive.

Suite à l’intervention de M. Joyandet, la commission des finances a donc décidé de diminuer de 300 millions d’euros les crédits de l’aide médicale d’État pour 2018, montant des économies espérées du recentrage des soins, dans l’attente d’une refonte du dispositif. Cet amendement, qui est un appel à une réforme profonde de l’AME, ramène le budget de l’AME à son niveau de 2012. 

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