Inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019, la suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques (TICPE) sur le Gazole Non Routier représentera « une augmentation d’impôts de près de 700 millions d’euros pour la seule filière des travaux publics sur les 900 millions d’euros d’économies budgétaires attendues par le Gouvernement », explique la FRTP.
Qu’est-ce que le GNR ?
C’est un carburant utilisé pour les engins mobiles non-routiers, très utilisé dans le secteur des travaux public ou encore agricole, forestier… Le FRTP Bourgogne Franche-Comté tient a rappeler la directive de l’Union européenne qui a « reconnu la pertinence d’une réduction fiscale », en rappelant dans ses considérants : « Les produits énergétiques utilisés comme carburant à certaines fins industrielles et commerciales et ceux utilisés comme combustible sont normalement taxés à des niveaux inférieurs à ceux applicables aux produits énergétiques utilisés comme carburant ».
La fédération alerte notamment sur « l’impact que pourrait avoir » la fin de la taxe réduite sur le GNR sur les 2000 embauches prévues et les 11 000 emplois directs en région. De plus, selon la fédération, « de nombreuses entreprises n’y survivront pas, notamment les PME. Pour rappel notre secteur sort tout juste d’une crise sans précèdent (2008-2016) et nous sommes actuellement dans un contexte de rebond à peine amorcé en 2017 et qui commençait tout juste à se consolider en 2018″.
Info +
- Manifestation le 23 octobre 2018 de 7h à 13h sur le rond-point d’École-Valentin et le RCEA à la hauteur du rond-point de Cortelin. Une opération escargot est en cours.
