Le tribunal correctionnel de Vesoul a suivi la position des avocats de l'ancien transporteur d'automobiles Gefco, racheté en 2022 par le transporteur maritime CMA CGM, en renvoyant la procédure au ministère public, afin que le juge d'instruction la régularise. Gefco était auparavant le transporteur historique du groupe automobile PSA, devenu Stellantis.
"On sollicite notre renvoi pour des faits pour lesquels nous n'avons pas été mis en examen. Cette procédure doit être régularisée préalablement à l'étude sur le fond", a fait valoir devant le tribunal Thomas Leone, qui intervenait pour Gefco. La SAS Gefco France a en effet été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour "recours, en bande organisée, par personne morale aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé" entre 2014 et 2018. Or, elle avait été initialement mise en examen sans la notion de "bande organisée". Cette mention doit donc être supprimée.
Une société polonaise et cinq cadres d'entreprises de transport implantées en France, en Pologne ou en Slovaquie comparaissent à ses côtés pour "exécution en bande organisée d'un travail dissimulé" et "soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions de travail indignes".
Échapper aux cotisations sociales
Les investigations menées par l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) ont révélé un système illégal de sous-traitance de main d'oeuvre en cascade avec des pays d'Europe de l'Est, permettant à ces sociétés de contourner la réglementation française et de payer moins de charges sociales. "L'enjeu, pour ces chefs d'entreprises, c'était d'échapper au paiement de leurs cotisations sociales en France", avait expliqué Emmanuel Dupic, procureur de Vesoul à l'époque des mises en examen en 2021.
Après un signalement de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), la gendarmerie avait découvert 35 chauffeurs slovaques et polonais qui transitaient "dans des conditions indignes" sur une base logistique à Quincey (Haute-Saône), avait expliqué le magistrat, évoquant des "bungalows extrêmement vétustes avec des infiltrations d'eau, des odeurs d'égouts et de la moisissure".
Faire de ce procès "un exemple"
Les mis en examen encourent trois ans de prison et 45.000 euros d'amende. Les sociétés concernées risquent 225.000 euros d'amende, avait-il précisé.
"En tant que partie civile, nous dénonçons de tels agissements, s'ils étaient avérés, qui portent un préjudice énorme à la profession de transporteur et qui conduisent à des prix extrêmement faibles par le jeu du dumping social", a expliqué à l'AFP Blandine Tatin, secrétaire générale de l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) Franche-Comté Bourgogne, qui souhaiterait faire de ce procès "un exemple".
L'Urssaf Franche-Comté et cinq anciens salariés se sont également portés partie civile.
(AFP)
