Les entreprises du Grand Besançon ne veulent pas supporter de nouvelle taxe

Publié le 16/03/2015 - 17:04
Mis à jour le 16/03/2015 - 17:22

L’augmentation de la cotisation foncière des entreprises (CFE), prochainement votée par l’Agglomération de Besançon, a du mal à passer dans le milieu économique local. Les représentants des entreprises du Doubs se sont réunis ce 16 mars à la CCI, pour faire part de leur mécontentement et en appellent "à la raison".

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Le président de la CCI du Doubs, Dominique Roy, s'oppose avec les autres représentants d'entreprises à l'augmentation de la CFE. DR

CGPME, UIMM, Medef, UPA, FFBTP, CCI et CMA réunis

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« Le levier fiscal est une solution de facilité », constate Dominique Roy, président de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Doubs, qui regrette que l’Agglomération ne prenne pas de « décisions courageuses. » La solution aurait été, pour lui, de diminuer les dépenses de fonctionnement plutôt que de toucher à l’investissement.

S’ils comprennent les contraintes budgétaires actuelles, impliquées notamment par la baisse des dotations de l’Etat, les représentants des entreprises locales ne s’expliquent pas le choix de cette augmentation de la fiscalité. « Le manque à gagner annoncé par l’Agglomération serait de 12 millions d’euros d’ici 2017 soit une diminution de 6% de son budget. À comparaison, celui de la CCI est de moins 37 % », souligne Dominique Roy. « Et nous avons décidé de diminuer nos frais de fonctionnement, comme la plupart des entreprises, sans toucher pour autant aux salariés. »

L’Agglomération bisontine s’apprête, elle, à faire le choix inverse, allant même jusqu’à augmenter ses charges de personnel « de 1,7 à 2,3% ». Ce qui agacent d’autant plus les représentants des entreprises qui se disent « toujours mis à contribution. »

Cela pourrait entraîner des dépôts de bilan

« Les sociétés ne peuvent pas être les variables d’ajustements autour des baisses de recette », ajoute Stéphane Bera, président du MEDEF du Doubs. La situation économique déjà difficile des entreprises qui « n’ont plus de trésorerie et des carnets de commande bien maigres » comme dans le bâtiment ou les travaux publics, ne devrait ainsi pas s’améliorer. Sans parler du commerce ballotté par la consommation des ménages, elle aussi, en diminution. « Le risque étant les dépôts de bilan par manque d’activités », d’après Stéphane Bera.

Une hausse modérée. Oui, mais…

Quant à la justification de l’Agglomération voulant que cette augmentation soit minime (de 35 centimes à 4,55 € en plus, voir l’article lié), les représentants ne veulent pas l’entendre. « On peut toujours dire que cette hausse est modérée, pour nous, cela va s’inscrire dans la durée », remarque Daniel Petitjean, président de la CGPME.

Elle s’ajoute par ailleurs aux autres taxes déjà supportées par les entreprises locales, comme le versement transport qui serait passé de 15 millions d’euros en 2005 à 30 millions d’euros aujourd’hui et qui a permis de financer les travaux du tramway. « Et cela ne se substitue pas à un impôt existant. C’est une charge nouvelle », précise Dominique Roy.

Pas d’augmentation dans les autres agglomérations

Cette nouvelle fiscalité pourrait également être contre-productive dans la future réunification des régions Bourgogne Franche-Comté. « Il y aurait eu un avantage à ne pas augmenter la fiscalité pour attirer les entreprises sur Besançon et son agglomération. » La mesure est d’autant plus « incompréhensible » à leurs yeux que les autres agglomérations, pourtant soumises aux mêmes contraintes financières, n’ont pas fait ce choix. « Toutes ont préféré diminuer leurs dépenses de fonctionnement, comme à Belfort, Montbéliard et même à Dole qui a longuement hésité », ajoute le président de la CCI du Doubs.

« Sans vouloir polémiquer » mais simplement « en attirant l’attention », les représentants invitent ainsi les élus locaux à s’abstenir ou à s’opposer lors du vote du budget 2015 de l’Agglomération ce 19 mars.

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